Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Ce 21 décembre, le permis de construire (075 014 00 V 0048) a été refusé par l'Hôtel de Ville.

C'est la deuxième fois qu'il est refusé par la Ville.

Dans le Bulletin Municipal Officiel du 20 novembre, on apprend :

DT-075-014-07-V-0297

- 26 au 28, rue de la Tombe Issoire.

- Pétitionaire : Melle Anne-Sophie VASSORT, S.N.C. DE LA TOMBE ISSOIRE, 9, rue de Téhéran, 75008 PARIS.

- Architecte : Cabinet HERTENBERGER, 23, rue du Renard, 75004 PARIS.

- Ravalement des façades sur rue et cour avec remplacement de fenêtres, pose de volets, réfection de la couverture, verrière et souche de cheminées d’un bâtiment à usage d’habitation.

- Date de recevabilité : 24-09-2007.

La Mairie a 2 mois pour refuser ou accepter ces travaux.

Le 12 novembre, le Conseil de Paris a adopté un voeu, déposé par René Dutrey et l'exécutif, sur le permis de construire (075 014 00 V 0048).

Jean-Pierre Caffet, ajoint à l'urbanisme à la Mairie de Paris, a présenté ce voeu ainsi :

"C'est une question de droit, compte tenu de l'annulation par la cour d'appel de l'autorisation ministérielle qui avait été donnée pour faire des travaux dans la carrière de Port-Mahon (cette autorisation n'existant plus, puisqu'elle a été annulée par la cour d'appel), la Ville n'est pas en mesure de délivrer un permis de construire."

Vous pouvez suivre le film de ce débat et le vote de ce voeu 40 bis sur :

http://194.153.110.182/video/video.php?vod=1&date=121...

ou sinon sur :

http://194.153.110.182/video//video.php?vod=1&format=...

Il est heureux qu’hier le Collectif ait gagné son procès qui l’opposait au promoteur.

En effet, nous venons d’apprendre que, le même jour, l’Hôtel de Ville a perdu ses deux procès sur ce dossier.

Dans le premier contentieux, le promoteur contestait le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048). Le juge lui a donné gain de cause, le refus étant mal motivé.
La Ville a 2 mois pour mieux motiver son refus.

Le deuxième contentieux concernait la préemption de tout le site par la Ville.
Là encore cette préemption a été annulée par le tribunal, elle était tout autant mal motivée.

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.

Depuis l’expulsion complète du 2 septembre 2005, le propriétaire-promoteur a cadenassé les 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques.

Puis, les jardins ont été supprimés (l’espace vert était pourtant protégé EVP par la Ville de Paris). La plupart des arbres ont été arrachés, notamment les deux grands pruniers qui avaient été plantés par l’Abbé Keller.

Trônent, aujourd’hui, en lieu et place, des gravats et des ordures.

Un camion est même venu de l’extérieur, déverser une benne de détritus, ensuite éparpillés sur tout le terrain.

On peut se référer au constat d’huissier que nous avons fait réaliser, aux diverses photographies et au rapport des Service Technique de l’Habitat de 2005, pour juger de ce qui a été fait au cours de ces 2 années...

Vous êtes toujours plus nombreux à visiter ce site.

Au mois de juin, vous avez été 1 770 visiteurs uniques (c’est-à-dire avec une adresse IP différente).

Cet intérêt, pour un sujet pourtant local, montre bien l’attachement des citoyens à ce patrimoine parisien.

Pendant ces 5 années, il a obtenu :

1) En 2005, gain de cause sur le fond du dossier, au Tribunal Administratif (annulation de l'autorisation de travaux et confirmation du refus du permis de construire),

2) En 2007, le voeu d’achat par la Ville (avec préservation et restauration intégrale de tous les bâtiments) ; la Ville offrant à cette occasion 9 millions d’euros au promoteur qui n'a acheté que 6,38 millions d’euros,

3) plusieurs centaines d’articles de presse et de reportages.

Après ces 5 années, il reste au promoteur à se décider entre :

- attendre et attendre toujours

ou

- vendre en se contentant d'une plus-value de 2,62 millions d’euros.

Au mois de mai, vous avez été 1 524 visiteurs uniques (c'est-à-dire avec des adresses IP différentes) à consulter ce site Internet.

Ce nombre montre que votre intérêt, pour défendre ce patrimoine parisien, ne fait qu'augmenter.

 Mardi 27 mars 2007, le Conseil de Paris a voté le Voeu n° 40.

Pierre Castagnou l'a ainsi présenté :

« Le promoteur entend toujours réaliser un projet qui, selon des experts indépendants, entraînerait de graves risques d'effondrement avec des conséquences en dominos sur les immeubles voisins. Cette situation a amené le Maire de Paris, suivant d'ailleurs mon avis, à refuser tout permis de construire ».

Voici le texte du voeu :

« Voeu présenté par Pierre Castagnou, Danièle Pourtaud, Geneviève Bellenger, Pascal Cherki et adopté à l'unanimité du Conseil du 14ème arrondissement concernant les immeubles 26-30 rue de la Tombe-Issoire et 15-17 villa Saint Jacques [...] la Mairie du 14ème et le Collectif de Port Mahon et de la Ferme de Montsouris luttent pied à pied pour empêcher toute densification et exiger la mise en valeur de ce patrimoine [...] Selon des experts, la réalisation du projet immobilier entraînerait de graves risques d'effondrement avec des conséquences en domino sur les immeubles voisins [...] Le Conseil d’arrondissement du 14ème tient à ce que soit réalisé à cet endroit, conformément à la volonté du Maire de Paris et aux prescriptions du PLU, un projet d’intérêt public comprenant : la restauration des immeubles du 26-30 rue de la Tombe-Issoire et du 15-17 villa Saint Jacques pour du logement social ; la restauration de la Ferme Montsouris pour y réaliser un équipement culturel de quartier [...] le Conseil de Paris émet le voeu que le Maire de Paris prenne à nouveau l'iniative de proposer le rachat par la Ville de Paris des propriétés des 26-30 de la rue de la Tombe-Issoire et des 15-17 villa Saint Jacques en s’appuyant sur la nouvelle estimation des Domaines. »

Ce voeu a été voté à l'unanimité.