Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

 

Le 12 novembre, le Conseil de Paris a adopté un voeu, déposé par René Dutrey et l'exécutif, sur le permis de construire (075 014 00 V 0048).

 

 

 

Jean-Pierre Caffet, ajoint à l'urbanisme à la Mairie de Paris, a présenté ce voeu ainsi :

 

"C'est une question de droit, compte tenu de l'annulation par la cour d'appel de l'autorisation ministérielle qui avait été donnée pour faire des travaux dans la carrière de Port-Mahon (cette autorisation n'existant plus, puisqu'elle a été annulée par la cour d'appel), la Ville n'est pas en mesure de délivrer un permis de construire."

 

Vous pouvez suivre le film de ce débat et le vote de ce voeu 40 bis sur :

 

http://194.153.110.182/video/video.php?vod=1&date=121...

 

ou sinon sur :

 

http://194.153.110.182/video//video.php?vod=1&format=...