Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

 

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

 

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

 

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

 

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.