Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

A ceux qui douteraient encore de la présence de l'aqueduc Gallo-Romain de Lutèce dans la cour de la Ferme de Montsouris, voici un film du repérage qui avait été effectué en mai 1992 par le célèbre archéologue Didier Busson.

Précisons que cet aqueduc se trouve dans le sol, c'est-à-dire dans la partie classée Monument Historique, et que pourtant le Ministère de la Culture n'en tient, à ce jour, aucun compte.

Les fouilles archéologiques, sur lesquelles Danièle Pourtaud s'est engagées, vont permettre d'étudier les abords de cet aqueduc et de fouiller le sol Gallo-Romain qui l'entoure.

Merci à SOS Paris (Bernard Gazet et Tristan Fleurquin) pour la mise en ligne de ce film.

Le 13 juillet 2010, l'autorisation de travaux demandée par la Soferim a été refusée.

Le Directeur général des patrimoines, Philippe Bélaval, a argumenté ce refus en précisant que cette demande "consiste à rénover les bâtiments existants au dessus de la carrière ou d'en construire de nouveaux mais ne concerne pas la mise en valeur des carrières elles-mêmes ; qu'ainsi cette proposition ne concerne pas la restauration du monument. Considérant enfin, que les travaux envisagés dans le but d'une construction future constituent une menace de dénaturation définitive d'un monument historique classé".

Toutefois, ce refus autorise des sondages afin de "permettre une meilleure connaissance des lieux en vue de mettre au point un réel projet de restauration dans l'avenir."
Ces sondages doivent être réalisés sous le contrôle scientifique de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

On se souvient que la dernière campagne de sondages menées sur ce site s'était soldée par l'éclatement d'un des piliers médiévaux de la carrière (voir aujourd-hui-article-dans-le-parisien-sur-les-degats-du-ch... et les-photos-des-degats.html).

Comme l'année dernière, nous proposons de nous retrouver pour un pique-nique :

le mercredi 7 juillet 2010

à 19 heures

sur la grande pelouse du parc Montsouris

(celle qui se trouve en face de l'entrée avenue René Coty),

près du grand arbre au feuillage brun-rouge.

Ce pique-nique est ouvert à tous, chacun apportant quelques victuailles.

La Soferim a déposé une demande l'année dernière, à la DRAC, de travaux sur la carrière du chemin de Port-Mahon. Le promoteur présente ces travaux comme une "restauration".

En lisant ce dossier de demande on constate que la Soferim n'envisage pas une réelle restauration.

Toutefois, le Collectif de Port-Mahon, prenant acte de la volonté affichée par la Soferim de restaurer, va proposer à cette dernière un accord, afin de réaliser avec elle une réelle restauration. Cette proposition a été votée le 13 janvier 2010, lors d'une réunion exceptionnelle du Collectif.

Un voeu a été présenté, hier, au Conseil de Paris par René Dutrey :

 " ...cela fait maintenant 20 ans que des promoteurs successifs tentent de construire sur un terrain, sous lequel il y a une carrière classée monument historique [...] J'attire votre attention sur cet élément original d'un promoteur qui essaye de réaliser une opération, qui d'un seul coup se met à présenter une autorisation de travaux seulement et uniquement pour restaurer la carrière. Après analyse de cette autorisation de travaux, il semble que remplir le deuxième niveau de la carrière de sable, attaquer des piliers médiévaux pour les traiter en béton ne s'apparente pas vraiment à une restauration. La Ville de Paris a rendu un avis, je dirai pour l'instant, un petit peu mi-figue mi-raisin par rapport à cette proposition de restauration. C'est pour cela que nous avons déposé ce voeu aujourd'hui pour se tourner vers la DRAC et être sûr que cette restauration sera bien une restauration. C'est-à-dire que Port-Mahon si ce n'était pas à 20 mètres sous terre et si cette carrière était visible, je crois qu'il n'y aurait même pas de débat. Il n'y a pas de débat aujourd'hui pour savoir si on va mettre du sable dans la nef de Notre-Dame, j'aimerais que cela soit la même chose pour le monument historique de Port-Mahon. L'objet donc de ce voeu est de rappeler à la DRAC que la Ville de Paris souhaite : un, le respect de la sécurité (car ce n'est pas évident quand on voit l'autorisation de travaux proposée) et deux, le respect du patrimoine de cette carrière... "

Daniel Pourtaud a répondu :

" ...La Soferim, vous l'avez rappelé cher collègue, à qui appartient la parcelle a enfin décidé de prendre en compte l'existence de ce patrimoine et propose maintenant de le restaurer. Elle a déposé une autorisation de travaux en ce sens. Je rappelle que s'agissant d'un monument historique l'autorisation appartient bien évidemment à la DRAC et à la DRAC seule. L'Inspection Générale des Carrières saisie parallèlement par la Direction de l'Urbanisme a rendu le 9 novembre dernier un avis réservé sur la consolidation des piliers maçonnés concernant le deuxième niveau de la carrière. C'est ce que vous indiquiez à l'instant. C'est pourquoi la Ville saisie uniquement sur la conformité au regard du PLU a rendu un avis reservé et a officiellement attiré l'attention du Ministre de la Culture sur la nécessité que le projet définitif établisse avec certitude la cohérence entre les objectifs de sécurité publique et ceux de conservation et de mise en valeur des carrières classées monuments historiques. C'est pourquoi je n'ai pas d'objection à ce voeu [...] Donc je vous propose de transformer la fin de votre voeu en disant : que le projet définitif assure à la fois le respect de la sécurité publique et une restauration respectueuse du patrimoine... "

René Dutrey a demandé une précision :

"J'ai bien entendu les propositions. J'accepte, et juste avec un commentaire : l'avis de l'Inspection Générale des Carrières était un avis technique par rapport à la sécurité. Là, c'est bien une prise de position politique de l'Adjointe au Patrimoine qui est demandé et le fait que vous disiez : le projet définitif, c'est bien que vous êtes d'accord que le projet actuel n'est pas acceptable ?... Je vous remercie."

Ce voeu a été voté à l'unanimité.

En résumé, l'ensemble du Conseil de Paris affirme ici, que cette demande d'autorisation de travaux, bien que nommée par le promoteur "restauration", n'est pas "une restauration respectueuse du patrimoine" et qu'elle pose des problèmes de sécurité publique.

Le film complet des débats peuvent se voir sur le site de l'Hôtel de Ville (à 11 heures 21 minutes et 45 secondes) :

http://video.apps.paris.fr/mdp/2009/paris241109vodj1/

Nous venons d'apprendre que les deux déclarations de travaux ont été délivrées (pour l'entretien de la grange-étable en fond de cours DT 075 014 05 V 0355 et l'entretien de l'immeuble sur rue du 26, rue de la Tombe-Issoire DT 075 014 07 V 0297).

En revanche, les trois permis de démolir ont été refusés par la Mairie de Paris (PD 075 014 06 V 0027, PD 075 014 06 V 0028 et PD 075 014 06 V 0029).

La Soferim désirait démolir cinq bâtiments du site dont la Maison des Vachers qui se trouve dans la cour du 26, rue de la Tombe-Issoire.

Comme chaque année, nous proposons à ceux qui sont encore à Paris, de se retrouver pour un pique-nique :

le mercredi 15 juillet 2009

à 19 heures

sur la grande pelouse du parc Montsouris

(celle qui se trouve en face de l'entrée avenue René Coty),

près du grand arbre au feuillage brun-rouge.

Nous évoquerons bien sûr les permis de démolir actuellement en instruction.

Ce pique-nique est ouvert à tous, il suffit d'apporter quelques victuailles.

La Ville de Paris vient d'annoncer qu'elle a perdu des contentieux importants face au promoteur, la Soferim.

Résultat, la Ville doit statuer à nouveau sur deux déclarations travaux et surtout sur trois permis de démolir et ce avant le 15 juillet 2009.

Nous vous proposons de nous retrouver autour d'un pique-nique estival :

 le mercredi 9 juillet 2008

à 18 heures 30

sur la grande pelouse du parc Montsouris

(celle qui se trouve en face de l'entrée avenue René Coty),

près du grand arbre au feuillage brun-rouge

(au centre sur la photo).

Nous ferons ensemble le point sur le dossier.

Le candidat des Verts, René Dutrey, membre du Collectif de Port-Mahon, répond à nos questions.

Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez déjà accompli pour ce lieu ?

Le site de la Ferme Montsouris a beaucoup compté pour nous, les Verts, durant cette mandature, au cours de laquelle le lieu, déjà chargé d'une histoire significative (carrière médiévale classée monument historique, dernière ferme de Paris, valeur architectural et patrimonial du pavillon troubadour) s'est enrichi d'un forte symbolique sociale et citoyenne, à travers le double combat pour sa sauvegarde et pour l'accueil et le logement des personnes défavorisées ou d'origine étrangère, sans parler du jardin magnifique qui y avait trouvé place.

Et puis comment oublier que certains d'entre nous, adolescents, y ont aussi passé des après-midi entières, quand la ferme accueillait un centre social géré par l'abbé Keller...

Les Verts ont participé activement au collectif. Leurs élus ont relayé constamment ses préoccupations :

- à travers plusieurs vœux déposés au conseil d'arrondissement et au conseil de Paris, pour demander au maire de Paris de refuser le permis de construire déposé par la Soferim, pour lui demander d'acquérir le site, pour le relogement des résidants du 26, rue de la Tombe Issoire...

- à travers l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, qui a permis de protéger la ferme, de préserver la cour par les dispositifs d'Espace Vert Protégé (EVP) et d'Espace Libre Protégé, de préserver le gabarit du pavillon troubadour avec un Volume Existant à Conserver, de protéger le porche du 26;

- en s'opposant physiquement à l'évacuation par la Préfecture de Police des familles installées sur le site.

Quelles vont être vos actions, afin que ce patrimoine du 14e puisse être définitivement sauvé ?

Aujourd'hui, la justice a confirmé ce qui nous semblait pourtant aller de soi depuis le classement de la carrière de Port-Mahon et du sol des parcelles, à savoir que ce site est inconstructible. Seule une restauration de l'existant est envisageable.  Il faut remercier le collectif pour la qualité de son action en justice, car elle a souvent permis de pallier l'insuffisance des dossiers défendus par la Ville de Paris elle-même, qui a mené très loin l'instruction des permis de construire et a rendu compliqué un refus de dossiers pourtant parsemés d'illégalité lors de leur dépôt en mairie. Reste que la Soferim est encore campée sur ses positions. La première chose à faire est de rester ferme sur l'attitude de la Ville de Paris. La seconde, si une offre d'achat ne pouvait aboutir parce que la Soferim n'évolue pas, est, une fois les recours pendants complètement jugés, d'engager la Ville dans des mécanismes plus coercitifs : un projet de logement social et d'équipement public peut justifier une procédure d'utilité publique et d'expropriation. Il faudra analyser précisément les conditions d'une telle procédure. La maîtrise foncière du site nous semble en effet un préalable à tout projet, et l'idéal pour garantir la préservation du site. Ce projet, que nous appelons de nos vœux, devra être évidemment concerté, tant sur le programme (musée ? centre d'animation ? mise en valeur de la carrière ?) que sur la forme. Le moment n'est pas venu, nous semble-t-il de décider seuls, à l'occasion d'une campagne eléctorale, ce que devra devenir la ferme...

La candidate aux élections municipales pour le Modem, Marielle de Sarnez, répond à nos questions.

Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez déjà accompli pour ce lieu ?

Alertée par l'imbroglio juridique et les risques pesant sur la dernière ferme de Paris, appartenant au patrimoine classé, par Thomas Dufresne, je suis intervenue à plusieurs reprises, tant auprès du Maire de Paris que du Maire du 14e pour qu'une solution rapide préservant ce patrimoine exceptionnel soit trouvée.
J'ai ainsi interrogé le Maire de Paris, en avril 2006, sur les raisons pour lesquelles la Ville laissait faire la destruction de ce patrimoine exceptionnel, quelques semaine après la délivrance du permis de démolir concernant l'arasement du mur pignon du 30 rue de la Tombe Issoire. Depuis lors, je n'ai cessé de me préoccuper des développements concernant la ferme.

Quelles vont être vos actions, afin que ce patrimoine du 14e puisse être définitivement sauvé ?

Dans notre projet pour le 14e arrondissement, j'ai souhaité que soit inscrite la préservation du site de la ferme Montsouris, lieu d'histoire de notre arrondissement ; il n'est en effet pas imaginable de laisser détruire ce patrimoine exceptionnel. Je souhaite que ce lieu soit transformé en musée, afin que les habitants du 14e, mais aussi tous les Parisiens, puissent avoir accès à ce morceau d'histoire.

Le candidat du Nouveau Centre, Pierre Vallet, membre également du Collectif de Port-Mahon, répond à nos questions.

Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez déjà accompli pour ce lieu ?

Je suis membre du Collectif de sauvegarde depuis près de 3 ans. Animateur de www.paris14.info, j'ai consacré de nombreux articles ou interviews à la sauvegarde de la Ferme Montsouris et organisé une exposition photographique sur le lieu (notamment sur l'expulsion des personnes qui résidaient au 26 Tombe-Issoire et qui sont toujours pour nombre d'entre elles en attente d'une solution pérenne de relogement au Formule 1 de la Porte de Châtillon).

J'ai également soutenu le Collectif lors d'un procès qui l'opposait au promoteur en tant que "témoin de moralité"...

Quelles vont être vos actions, afin que ce patrimoine du 14e puisse être définitivement sauvé ?

Dépassons rapidement les obstacles juridiques et financiers sur lesquels nous butons depuis trop longtemps face à un promoteur "à l'ancienne"... Nous proposons que la réflexion sur l'avenir de ce site soit associée avec celle qui devrait être conduite sur les catacombes que l'on visite non loin de là. Les carrières de Port-Mahon devraient être intégrées à un parcours de visite qui permettrait de dépasser le seul intérêt morbide des touristes qui se pressent aux catacombes. Associée à cette visite, la Ferme pourrait accueillir entrée ou sortie des visiteurs afin que ce flux régulier de personnes anime le quartier.

Le pavillon de style Troubadour attenant pourrait quant à lui être consacré à une boutique, des services techniques et à des associations de préservation du patrimoine. Quant au 26 Tombe-Issoire, qu'il soit enfin réhabilité afin de pouvoir héberger dans les meilleurs délais des familles en attente d'un logement.

Accepter que de tels bâtiments restent aussi longtemps inoccupés n'est pas seulement révélateur d'une gabegie financière, c'est aussi un gâchis humain en période de crise du logement...

L'actuel Maire du 14e arrondissement, Pierre castagnou, candidat pour le PS et le PC aux prochaines Municipales, a répondu à nos questions.

Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez déjà accompli pour ce lieu ?

C’est une histoire longue et mouvementée. Notre première victoire a été d’obtenir que le sol de la propriété et la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon située sous la propriété soient classés à l’inventaire des monuments historiques grâce à une décision de principe de Jack Lang, Ministre de la Culture, confirmée par un décret du 4 janvier 1994. J’étais alors élu d’opposition.
C’est en nous appuyant notamment sur ce classement que nous avons pu, par la suite, mener la lutte pour la sauvegarde de ce lieu de patrimoine historique contre l’appétit des spéculateurs immobiliers.
C’est un lieu auquel je suis très attaché. Non seulement l’aqueduc de Lutèce passe également sous la propriété qui recèle le dernier corps de ferme de la Capitale, mais c’est aussi un endroit chargé des souvenirs des combats de l’abbé Keller en faveur des démunis.
En 2003, la Fondation catholique « Les Berceaux du Souvenir » vend cette propriété, communément dénommée la ferme Montsouris, à un promoteur immobilier, la Soferim, pour un peu plus de 6 millions d’euros.
Je me suis immédiatement engagé, aux côtés du Collectif, dans la défense de ce patrimoine historique et le refus de la surdensification.
A partir de ce moment, j’obtiens le soutien personnel et sans réserve du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, avec lequel j’agis dès lors en étroite concertation.
En mars 2004, relayant l’avis négatif que j’avais émis, il refuse le permis de construire pour un projet qui aurait abouti à défigurer le site. Le promoteur attaque cette décision devant le tribunal administratif.
S’ensuit une véritable guerre des tranchées avec le promoteur qui tente d’obtenir par d’autres moyens ce qui lui est refusé en droit. Je pense, par exemple, à ce 29 décembre 2004  où une pelleteuse de 9 tonnes entre dans la cour, détruit les jardins,  saccage l’espace vert protégé et met en péril la carrière. Répondant à l’appel du Collectif, je me rends sur les lieux avec quelques élus afin de faire cesser les travaux engagés sans aucune autorisation, et j’en appelle à la police pour faire respecter la légalité. Quelques jours plus tard, la Soferim accusera « sans rire » les élus du 14ème – dont moi-même– et les associations, opposés à ses projets immobiliers, d’avoir « séquestré » sa représentante. « Séquestrée » ? Alors que nous étions dehors et que la police était venue non pas pour « libérer » je ne sais qui, mais bien plutôt pour protéger les élus des « gros bras » du promoteur immobilier.
Suite à l’épisode de la pelleteuse, la Soferim dépose une Déclaration d’intention d’alièner (DIA). Le 10 février 2005, le Maire de Paris décide, comme je le lui avais demandé, de préempter en vue de la réalisation d’un équipement de proximité dans le bâtiment de la Ferme, et de logements sociaux.
Refus de la Soferim qui attaque une nouvelle fois en Justice au motif que la préemption était insuffisamment motivée.
En 2007, il n’y avait pas moins d’une dizaine d’affaires pendantes devant la Justice entre la Soferim et la Ville de Paris sur le dossier de la Tombe Issoire. Parmi ces affaires, il faut citer bien entendu une demande d’annulation des dispositions du PLU qui protège la cour, encadre drastiquement les possibilités de construction, et prévoit la réalisation dans la Ferme d’un équipement de proximité.
Comme vous le savez, la Soferim n’a pas obtenu gain de cause sur ce dernier point, mais la Ville doit étayer son refus e permis de construire. Je ne reprendrai pas les aspects juridiques du dossier, vous les connaissez aussi bien que moi. Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), confirmées par la Justice, interdisent bel et bien au promoteur de réaliser son projet sur le site.
Je rappelle également que, en janvier 2008 et comme je l’avais souhaité, la Ville de Paris a refusé une nouvelle demande de déclaration de travaux introduite par le promoteur.
Je me réjouis enfin de la grande victoire remportée par le Collectif en octobre dernier : un jugement qui interdit au promoteur d’implanter des fondations modernes dans le monument historique souterrain. Cela revient à interdire toute construction nouvelle sur le site de la carrière.

Au point où nous en sommes, je ne reviendrai pas sur les multiples courriers que j’ai envoyés, toujours en concertation étroite avec le Collectif, aux Ministres de la Culture successifs, aux Préfets de Région, à la DRAC et autres instances de l’Etat, responsables du respect de la protection du site.

Quelles vont être vos actions, afin que ce patrimoine du 14e puisse être définitivement sauvé ?

Comme je l’ai déjà évoqué, je suis attaché à deux aspects de ce patrimoine : d’une part bien entendu le patrimoine historique proprement dit (les carrières médiévales, l’aqueduc, la ferme, le porche du 26, l’espace vert intérieur…), d’autre part l’héritage « moral ». J’entends par là celui de l’abbé Keller en faveur des démunis, et le message de l’abbé Pierre qui, peu avant sa mort, a honoré l’invitation du Collectif et nous a rappelé, sur place, notre devoir envers les mal logés.
Si je suis de nouveau élu Maire du 14ème, soyez donc assurés que je continuerai à vos côtés le combat engagé pour la sauvegarde du patrimoine historique et social de la Ferme de la Tombe Issoire.

L’acquisition par la Ville de Paris et la restauration du site du 26-30 de la rue de la Tombe Issoire figurent dans mon programme pour le quartier Montsouris. Nous y réaliserons des logements sociaux et un équipement culturel de proximité.

Je continuerai de me battre avec vous demain comme je l’ai fait hier pour sauver ce site et y réaliser le lieu de convivialité dont le quartier a tant besoin. Et je puis vous assurer que Bertrand Delanoë, qui nous a apporté son soutien indéfectible, n’a pas changé de position, lui non plus. Nous le trouverons à nos côtés pour peser de tout son poids.
Il faut souhaiter qu’au lendemain des élections municipales, les Parisiennes et les Parisiens nous ayant à nouveau fait confiance, le propriétaire-promoteur entende enfin raison afin de parvenir à un accord avec la Ville en vue de la réalisation de notre projet.
J’ajoute que celui-ci donnera lieu bien entendu à une concertation avec le Collectif, le Conseil de quartier, les associations et les habitants concernés.

Le Président de Monts 14, Patrice Maire, membre du Collectif de Port-Mahon, a été le premier, parmi les candidats aux élections municipales de mars prochain, à répondre à nos questions.

Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez déjà accompli pour ce lieu ?

Je suis donc intervenu bien volontiers lorsque la reprise du marché de l'immobilier a fait renaître les appétits spéculatifs du diocèse, qui était alors propriétaire. Fin 99, le père Gervaise, son représentant, déposait une demande de permis qui « présentait bien » ; elle paraissait conserver le bâtiment sur rue et la grange. En réalité, celle-ci allait être entièrement reconstruite : seul le mur du fond était maintenu.

J'organisais plusieurs réunions avec les riverains et je lançais une pétition. Puis, je persuadais Lionel Assouad, maire du 14e à l'époque, de s'opposer au projet. Finalement, celui-ci mettait son véto et le projet était refusé.

Deux ans après, l'occupation des lieux par des squatters allait permettre de mener des actions durant plusieurs années. Un collectif d'associations se mettait en place. L'association Monts 14 y était représentée par Antoine Buffin, qui allait en devenir le trésorier. J'apportais un soutien indéfectible en faisant participer l'association Monts 14 à toutes les manifestations et en relatant les derniers événements à chaque parution de notre journal de quartier.

Episodiquement, sur notre stand de la rue Daguerre, je présentais des photos du lieu. Une fois par an, j'organisais des journées "Portes ouvertes ateliers d'artistes" en mettant un point d'accueil à la ferme de Port-Mahon. Je faisais également un recours gracieux auprès de J-J Aillagon, ministre de la Culture, qui avait donné l’autorisation de faire des travaux dans les carrières, etc.

Quelles vont être vos actions, afin que ce patrimoine du 14e puisse être définitivement sauvé ?

Dans le futur, je vais continuer à soutenir le combat pour la ferme en participant de la même façon à toutes les actions. Le résultat, il est vrai, dépend du procès en cours.

Cependant, la ville pourrait jouer un rôle en exerçant son droit de préemption, comme le maire du 14e l'avait évoqué. Aussi, avec l'association Monts 14, je mettrai tout mon poids pour que cette promesse soit tenue.

Les principaux candidats aux prochaines élections municipales dans le 14^e arrondissement sont par ordre alphabétique :

• Marie-Claire Carrère-Gée pour l’UMP,
• Pierre Castagnou pour le PS et le PC,
• René Dutrey pour les Verts,
• Patrice Maire pour Monts 14,
• Marielle de Sarnez pour le Modem et
• Pierre Vallet pour le Nouveau Centre.

Comme lors des élections précédentes (où vous avez été plusieurs milliers à venir sur notre blog, pour lire leurs réponses) le Collectif s’entretiendra avec ces candidats en leur posant deux questions.

-  11/01/07, avec l'autorisation de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le promoteur se livre à des sondages et à des essais pressiométriques de résistance sur les piliers qui soutiennent la carrière classée Monument Historique.

-  25/01/07, Aimé Paquet, expert réputé, annonce à propos de ces essais : "Pour notre part, ces sondages ne servent strictement à rien vis-à-vis de la carrière. Celle-ci est connue et les caractéristiques du calcaire aussi [...] Par contre, nous ne pouvons que réitérer nos plus expresses réserves sur le caractère néfaste d’une telle intervention et sur l’augmentation des risques de déstabilisation des piliers et du ciel".

-  23/02/07, le Parisien publie la photographie d'un pilier souterrain endommagé par ces travaux,  l'expert Aîmé Paquet avait raison.

-  18/10/07, la Cour administrative d’appel de Paris annule le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048) par la Ville, refus qui était intervenu le 19 mars 2004.

- 18/10/07, la même Cour administrative d’appel confirme l'annulation de l'autorisation de travaux du 9 juin 2005. Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain, ce jugement empêche donc ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.

- 21/12/07, le permis de construire (075 014 00 V 0048) est refusé, pour la 2e fois, par la Ville.

Le 12 novembre, le Conseil de Paris a adopté un voeu, déposé par René Dutrey et l'exécutif, sur le permis de construire (075 014 00 V 0048).

Jean-Pierre Caffet, ajoint à l'urbanisme à la Mairie de Paris, a présenté ce voeu ainsi :

"C'est une question de droit, compte tenu de l'annulation par la cour d'appel de l'autorisation ministérielle qui avait été donnée pour faire des travaux dans la carrière de Port-Mahon (cette autorisation n'existant plus, puisqu'elle a été annulée par la cour d'appel), la Ville n'est pas en mesure de délivrer un permis de construire."

Vous pouvez suivre le film de ce débat et le vote de ce voeu 40 bis sur :

http://194.153.110.182/video/video.php?vod=1&date=121...

ou sinon sur :

http://194.153.110.182/video//video.php?vod=1&format=...

Notre assemblée générale se tiendra le :

Dimanche 2 décembre 2007

à 14h45

à La Coupole

102, boulevard du Montparnasse

(au sous-sol de l'établissement)

75014 Paris

M° Vavin.

Préalablement à cette AG, toutes les pièces comptables de l’exercice 2006 seront présentées les 14 novembre et 28 novembre 2007 à tout membre du Collectif qui le souhaite.

Ordre du jour de l'AG (seules les personnes ayant payé leur cotisation pourront statutairement prendre part au vote) :

- Rapport moral

 

- Rapport financier de l'exercice écoulé

 

- Election des membres du CA

- Les membres du Conseil d’Administration sont, selon l’article 8 de nos statuts, élus pour 3 ans,

- Si vous voulez être membre du Conseil d'administration, vous pouvez poser votre candidature en écrivant au Collectif de Port-Mahon (adresse postale : 149, avenue du Maine 75014 Paris),

 

- Questions diverses,

 

- Fin de l'assemblée générale prévue au plus tard à 17 heures.

Il est heureux qu’hier le Collectif ait gagné son procès qui l’opposait au promoteur.

En effet, nous venons d’apprendre que, le même jour, l’Hôtel de Ville a perdu ses deux procès sur ce dossier.

Dans le premier contentieux, le promoteur contestait le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048). Le juge lui a donné gain de cause, le refus étant mal motivé.
La Ville a 2 mois pour mieux motiver son refus.

Le deuxième contentieux concernait la préemption de tout le site par la Ville.
Là encore cette préemption a été annulée par le tribunal, elle était tout autant mal motivée.

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.