Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Ce 21 décembre, le permis de construire (075 014 00 V 0048) a été refusé par l'Hôtel de Ville.

C'est la deuxième fois qu'il est refusé par la Ville.

Dans le Bulletin Municipal Officiel du 20 novembre, on apprend :

DT-075-014-07-V-0297

- 26 au 28, rue de la Tombe Issoire.

- Pétitionaire : Melle Anne-Sophie VASSORT, S.N.C. DE LA TOMBE ISSOIRE, 9, rue de Téhéran, 75008 PARIS.

- Architecte : Cabinet HERTENBERGER, 23, rue du Renard, 75004 PARIS.

- Ravalement des façades sur rue et cour avec remplacement de fenêtres, pose de volets, réfection de la couverture, verrière et souche de cheminées d’un bâtiment à usage d’habitation.

- Date de recevabilité : 24-09-2007.

La Mairie a 2 mois pour refuser ou accepter ces travaux.

Le 12 novembre, le Conseil de Paris a adopté un voeu, déposé par René Dutrey et l'exécutif, sur le permis de construire (075 014 00 V 0048).

Jean-Pierre Caffet, ajoint à l'urbanisme à la Mairie de Paris, a présenté ce voeu ainsi :

"C'est une question de droit, compte tenu de l'annulation par la cour d'appel de l'autorisation ministérielle qui avait été donnée pour faire des travaux dans la carrière de Port-Mahon (cette autorisation n'existant plus, puisqu'elle a été annulée par la cour d'appel), la Ville n'est pas en mesure de délivrer un permis de construire."

Vous pouvez suivre le film de ce débat et le vote de ce voeu 40 bis sur :

http://194.153.110.182/video/video.php?vod=1&date=121...

ou sinon sur :

http://194.153.110.182/video//video.php?vod=1&format=...

Il est heureux qu’hier le Collectif ait gagné son procès qui l’opposait au promoteur.

En effet, nous venons d’apprendre que, le même jour, l’Hôtel de Ville a perdu ses deux procès sur ce dossier.

Dans le premier contentieux, le promoteur contestait le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048). Le juge lui a donné gain de cause, le refus étant mal motivé.
La Ville a 2 mois pour mieux motiver son refus.

Le deuxième contentieux concernait la préemption de tout le site par la Ville.
Là encore cette préemption a été annulée par le tribunal, elle était tout autant mal motivée.

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.

Depuis l’expulsion complète du 2 septembre 2005, le propriétaire-promoteur a cadenassé les 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques.

Puis, les jardins ont été supprimés (l’espace vert était pourtant protégé EVP par la Ville de Paris). La plupart des arbres ont été arrachés, notamment les deux grands pruniers qui avaient été plantés par l’Abbé Keller.

Trônent, aujourd’hui, en lieu et place, des gravats et des ordures.

Un camion est même venu de l’extérieur, déverser une benne de détritus, ensuite éparpillés sur tout le terrain.

On peut se référer au constat d’huissier que nous avons fait réaliser, aux diverses photographies et au rapport des Service Technique de l’Habitat de 2005, pour juger de ce qui a été fait au cours de ces 2 années...

Vous êtes toujours plus nombreux à visiter ce site.

Au mois de juin, vous avez été 1 770 visiteurs uniques (c’est-à-dire avec une adresse IP différente).

Cet intérêt, pour un sujet pourtant local, montre bien l’attachement des citoyens à ce patrimoine parisien.

Pendant ces 5 années, il a obtenu :

1) En 2005, gain de cause sur le fond du dossier, au Tribunal Administratif (annulation de l'autorisation de travaux et confirmation du refus du permis de construire),

2) En 2007, le voeu d’achat par la Ville (avec préservation et restauration intégrale de tous les bâtiments) ; la Ville offrant à cette occasion 9 millions d’euros au promoteur qui n'a acheté que 6,38 millions d’euros,

3) plusieurs centaines d’articles de presse et de reportages.

Après ces 5 années, il reste au promoteur à se décider entre :

- attendre et attendre toujours

ou

- vendre en se contentant d'une plus-value de 2,62 millions d’euros.

Au mois de mai, vous avez été 1 524 visiteurs uniques (c'est-à-dire avec des adresses IP différentes) à consulter ce site Internet.

Ce nombre montre que votre intérêt, pour défendre ce patrimoine parisien, ne fait qu'augmenter.

 Mardi 27 mars 2007, le Conseil de Paris a voté le Voeu n° 40.

Pierre Castagnou l'a ainsi présenté :

« Le promoteur entend toujours réaliser un projet qui, selon des experts indépendants, entraînerait de graves risques d'effondrement avec des conséquences en dominos sur les immeubles voisins. Cette situation a amené le Maire de Paris, suivant d'ailleurs mon avis, à refuser tout permis de construire ».

Voici le texte du voeu :

« Voeu présenté par Pierre Castagnou, Danièle Pourtaud, Geneviève Bellenger, Pascal Cherki et adopté à l'unanimité du Conseil du 14ème arrondissement concernant les immeubles 26-30 rue de la Tombe-Issoire et 15-17 villa Saint Jacques [...] la Mairie du 14ème et le Collectif de Port Mahon et de la Ferme de Montsouris luttent pied à pied pour empêcher toute densification et exiger la mise en valeur de ce patrimoine [...] Selon des experts, la réalisation du projet immobilier entraînerait de graves risques d'effondrement avec des conséquences en domino sur les immeubles voisins [...] Le Conseil d’arrondissement du 14ème tient à ce que soit réalisé à cet endroit, conformément à la volonté du Maire de Paris et aux prescriptions du PLU, un projet d’intérêt public comprenant : la restauration des immeubles du 26-30 rue de la Tombe-Issoire et du 15-17 villa Saint Jacques pour du logement social ; la restauration de la Ferme Montsouris pour y réaliser un équipement culturel de quartier [...] le Conseil de Paris émet le voeu que le Maire de Paris prenne à nouveau l'iniative de proposer le rachat par la Ville de Paris des propriétés des 26-30 de la rue de la Tombe-Issoire et des 15-17 villa Saint Jacques en s’appuyant sur la nouvelle estimation des Domaines. »

Ce voeu a été voté à l'unanimité.

 Le Député de la 11e circonscrition, celle de la carrière du chemin de Port-Mahon, a écrit ce 8 mars, au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, à propos des dégâts du chantier :

« Aucun permis de construire ou de démolition n’a été délivré. Cependant, votre Ministère a autorisé ladite société à réaliser des forages. Ces travaux ont donc pu commencer, et ont endommagé de façon irréversible la carrière. Les services du Ministère de la Culture qui devrait exercer un contrôle scientifique et technique, n’auraient rien fait, alors même que la dangerosité des travaux réalisés est avérée, ce qui est confirmé par le seul expert consulté, ingénieur géologue spécialiste des sols et carrières, en janvier 2007 »

«  C’est pourquoi je vous demande de prendre dans les plus brefs délais des mesures fortes qui garantiront l’intégrité du monument historique, en annulant toute forme d’autorisation qui pourrait être délivrée au promoteur Soferim, et ce, de façon définitive. »

Hier soir, le Conseil d'arrondissement du 14e a voté, à l'unanimité, pour que la Ville rachète l'ensemble du site pour le restaurer.

Voici des extraits de ce voeu :

« Proposition de voeu présentée par Pierre Castagnou, Jean-Paul Millet, Pascal Cherki, Geneviève Bellenger et les élu(e)s socialistes et radicale de gauche concernant le 26-30 rue de la Tombe-Issoire [...] la Mairie du 14ème et le Collectif de Port Mahon et de la Ferme de Montsouris luttent pied à pied pour empêcher toute densification et exiger la mise en valeur de ce patrimoine [...] Le Conseil d’arrondissement du 14ème tient à ce que soit réalisé à cet endroit, conformément à la volonté du Maire de Paris et aux prescriptions du PLU, un projet d’intérêt public comprenant : la restauration des immeubles du 26-30 rue de la Tombe-Issoire et du 15-17 villa Saint Jacques pour du logement social ; la restauration de la Ferme Montsouris pour y réaliser un équipement culturel de proximité. Aussi demande-t-il au Maire de Paris de prendre à nouveau l’initiative de proposer le rachat par la Ville de Paris des propriétés des 26-30 de la rue de la Tombe-Issoire et des 15-17 villa Saint Jacques en s’appuyant sur la nouvelle estimation des Domaines. »

Au début...
Cette stratégie était :
Les travaux n’atteignent pas la carrière.

En effet dans le Parisien du 16 février 2007, la Soferim affirmait :
« Nous avons fait attention à ce que les sondages ne descendent pas jusqu’au niveau des carrières. »

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6 jours plus tard...
La 2e stratégie était :
Les photos ne sont pas authentiques.

Le 23 février, toujours dans le Parisien, le promoteur affirmait :
« Nous n’avons aucune preuve que ces photos représentent nos carrières qui sont une propriété privée et donc inaccessibles au public ».

Pourtant, la veille, le 22 février, l’Inspection Générale des Carrières était descendue dedans et avait bien confirmé la véracité des photos.

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3 jours plus tard...
La 3e et dernière stratégie était :
Il n’y a aucune dégradation, sinon l’IGC l’aurait signalée.

Le 26 février, sur la télévision Paris Cap’, la Soferim :
« se défend de toute dégradation et n’a reçu aucune plainte de l’Inspection Générale des Carrières ».

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Le 5 mars 2007, avec le recul, les faits sont là :
1) Le promoteur a transpercé les carrières.
2) Les a endommagées.
3) Les photos sont bien celles des dégâts.
4) L’Inspection Générale des Carrières a confirmé tout cela.

Le 27 février, Bertrand Delanoë a écrit à Renaud Donnedieu de Vabres :

« Mon attention est appelée sur des dégradations qui auraient été apportées au site lors de la réalisation de ces sondages. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous entendez prendre pour garantir l’intégrité de ce monument historique qui fait partie du patrimoine parisien. »

Le 23 février, le Maire du 14e, Pierre Castagnou, avait déjà écrit au même Ministre de la Culture :

« Je viens d’apprendre incidemment que les travaux auraient endommagé gravement l’un des piliers tournés de la carrière. Celui-ci, situé à proximité d’un immeuble habité, aurait en partie éclaté sous la pression du forage. De plus, alors que seule l’utilisation de chaux hydraulique était autorisée par vos services, le puits de sondage aurait été comblé par une injection de béton, qui se serait également répandu sur le sol de la carrière. »
« C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir diligenter immédiatement une enquête sur les travaux réellement entrepris par la Soferim et les dégâts occasionnés ainsi que prendre toute mesure conservatoire assurant la préservation de la carrière Port Mahon. Je continue par ailleurs à m’interroger sur les raisons qui ont conduit votre ministère à autoriser la Soferim à entreprendre de tels travaux que rien ne justifiait, étant donné que cette société n’a obtenu ni permis de démolir, ni permis de construire pour d’éventuels projets immobiliers. »

Voici, en photo, les conséquences du chantier...

Le premier cliché montre le pilier tourné endommagé par le chantier. Il a été transpercé par du béton (en gris et en bleu sur la photo), alors que l'autorisation de travaux ne permettait à l'entreprise de n'utiliser que de la chaux.

La colonne de béton (en gris sur la photo) mesure une dizaine de centimètres de diamètre. Il s'agit d'une tentative du promoteur destinée à prouver qu'il peut implanter ses fondations sans dommage dans le pilier médiéval.

Et... il a prouvé exactement le contraire !

Quoi qu'on fasse, quelle que soit la somme qu'on y consacre, on ne peut passer outre les lois de la physique.

On imagine le résultat, si on laissait faire l'opération immobilière, sur le Monument Historique. Opération qui nécessiterait une centaine de piliers de béton d'1 mètre 20 de large ! Avec 2 à 3 de ces piliers de béton dans chaque pilier médiéval.

Mais continuons...

L'injection s'est ensuite répandue dans la galerie, telle une mer bleue...

Le chantier du promoteur a endommagé un des piliers médiévaux.

Nous n’avons cessé de l’annoncer, mais le Ministère de la Culture a préféré faire la sourde oreille et autoriser ces travaux.
On voit le résultat.

Le 14 février, avant même d’en être averti, le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait demandé au Préfet de Police « de prendre toutes les mesures adaptées pour préserver la sécurité des personnes et des biens », l’alertant sur « les risques d’effondrement et de dégradation de la carrière liés à ces travaux. »

Imaginons ce qui se serait passé, si l’entreprise avait, comme il est prévu dans l’opération immobilière, foré les piliers mitoyens ?
Les voisins sont aux premières loges.

A présent que les faits sont là, va-t-on enfin prendre en considération les expertises d’Aimé Paquet ?

Le Tribunal Administratif, dans son jugement du 9 juin 2005, avait pourtant conclu que :
« les travaux envisagés constituent pour le monument historique une menace de dénaturation définitive »
On n’en a tenu aucun compte.

Dans le Parisien de vendredi dernier :
« pour ces travaux de sondage, le Ministère de la Culture nous a donné son aval, explique Christine Phal, responsable de la communication à la Soferim. Ces forages nous ont permis de vérifier la qualité et la profondeur du terrain. Nous avons fait attention à ce que ces sondages ne descendent pas jusqu’au niveau des carrières. »

Outre que l’on frise le ridicule (« nous avons fait attention à ce que ces sondages ne descendent pas jusqu’au niveau des carrières »), le promoteur lâche le pot aux roses : ces travaux n’étaient pas destinés à entretenir le Monument Historique, mais à « vérifier la qualité » du terrain.
C’est-à-dire que le promoteur a procédé à des tests pour tenter de prouver qu’il pouvait implanter des pieux de béton sans endommager les piliers médiévaux.
Et, les faits ont prouvé le contraire !

Le Ministère de la Culture a-t-il autorisé ces tests ?
Etait-il au courant de ces tests ?

Il faut considérer ce Monument Historique, à l’exemple de Notre-Dame de Paris :
Il est dangereux de jucher sur son toit des bulldozers.
Il est dangereux de taper dans ses murs à l’aide de ces mêmes bulldozers.
Il est dangereux de perforer les piliers qui la soutiennent.
Mais, si l’on ne vient pas ainsi la fragiliser, Notre-Dame pourra continuer d’accueillir des milliers de visiteurs en toute sécurité.

A présent, va-t-on arrêter les frais ?

Ou va-t-on continuer d’autoriser le promoteur à ébranler les piliers médiévaux qui soutiennent le sol et qui soutiennent les voisins ?

Nous posons cette question au Ministre de la Culture.

Aujourd’hui, le chantier de Sobesol-Simecsol, pour le compte de la Soferim, n’a pas repris. Les engins de chantier ont quitté le site.

Ces travaux étaient autorisés par le Ministère de la Culture, en application de l’article L 621-10 du Code du Patrimoine. Pourtant, cet article ne permet au Ministère que d’autoriser des « travaux d'entretien, de réparation ou de restauration » d’un Monument Historique.

Etait-on bien, ici, dans le cadre de « travaux d’entretien, de réparation ou de restauration » ?

On peut se poser la question.

D’autant que l’avis de l’expert, du 25 janvier dernier, précisait que ces travaux, bien loin de l’entretenir, ne pouvaient qu’avoir un « caractère néfaste » sur le Monument Historique.

Ni Ministre de la Culture, ni ses services n'ont réagi.

Et donc, sur le terrain, le chantier continue...

Ces travaux, expertisés dangereux, sont autorisés sur la seule base de l'article L 621-10 du Code du Patrimoine qui permet au Ministère de la Culture d'autoriser des « travaux d'entretien, de réparation ou de restauration des immeubles classés ».

Mais, est-on bien, rue de la Tombe-Issoire, en train « d'entretenir » le Monument Historique ?

L'avis de l'expert du 25 janvier dernier démontre que non.

Les perforations répétées n'entretiennent pas, mais plutôt fragilisent les piliers médiévaux qui doivent supporter le sol et même les immeubles voisins.

L'article L 621-9, du même code, précise que :
« Les travaux autorisés en application du premier alinéa s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques. »

Le Ministre de la Culture ne peut donc fuir ses responsabilités.

Ses services, à aucun moment, n'ont exercé le « contrôle scientifique et technique », exigé par la loi, puisqu'ils n'ont jamais consulté un quelconque professionnel en mécanique des sols.

Le silence du Ministre, Renaud Donnedien de Vabres, va-t-il durer longtemps ?

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Ce mutisme est d'ailleurs partagé par le Maire de Paris et par ses services.

« Sur le rapport de l’Inspection générale des carrières, le Préfet peut à tout moment interdire sur un chantier une technique ou l’usage de matériel susceptibles par leurs répercussions dans les carrières souterraines de créer des désordres dans les constructions et terrains avoisinants. » (Art. 7 de l’Arrêté inter-préfectoral du 24 janvier 1966).

« Susceptible... de créer des désordre », c'est bien ce qu'écrit l'expert :

« nous ne pouvons que réitérer nos plus expresses réserves sur le caractère néfaste d’une telle intervention et sur l’augmentation des risques de déstabilisation des piliers et du ciel - recouvrement... Que fera-t-on quand la carrière aura été effondrée ? »

Alors, quand les autorités vont-elles enfin réagir ?

Georges Viaud, Président de la Société d’Histoire et d’Archéologie du 14e arrondissement, a rencontré personnellement le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu, de Vabres, le 3 octobre 2006.

Il l’avait alors déjà informé des menaces qui planaient sur le Monument Historique.

Le Ministre de la Culture lui avait affirmé que son cabinet allait s’occuper directement de ce dossier.

On attend toujours...

Nous sommes le 7 février et nous n’avons toujours reçu aucune réponse officielle.

L’expert pointe pourtant du doigt la dangerosité des travaux réalisés actuellement sur la carrière médiévale classée.

Nous avons envoyé les conclusions de l’expert, à tous les responsables et à tous les services concernés.

Et nous n’avons obtenu aucune réponse.

Nous considérons que ce silence est aussi une réponse.

Il signifie que personne n’a aucun argument pour justifier ces travaux, à part se renvoyer la responsabilité, en affirmant :

• L’entreprise n’est pas responsable, car les travaux ont été autorisés par le Ministère de la Culture.
• Le Ministère de la Culture n’est pas responsable, car les travaux sont réalisés par l’entreprise.
• La Mairie de Paris n’est pas responsable, car les travaux ont été autorisés par le Ministère de la Culture.

Bref, personne n’est responsable et donc le Monument Historique peut continuer d’être abîmé, jour après jour.