Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Après tous ses précédents échecs, après ses procès perdus face à notre Collectif, le promoteur change de stratégie en déposant, cette fois, une demande de... restauration.

A la lecture du descriptif des travaux, on est  surpris, car est proposé en particulier de déverser des tombereaux de béton dans le Monument Historique.

Imaginons que se descelle une pierre de la voûte de Notre-Dame et qu'on restaure en comblant de béton toute la partie de la nef concernée, au lieu de tout simplement resceler la pierre à la voûte.

Le dossier est soutenu à la DRAC par Marc Viré que les lecteurs de Monts 14 connaissent bien (voir l'article de Monts 14 paru en 2004 à ce sujet).

Si le promoteur veut réellement restaurer, pourquoi ne restaure-t-il pas de manière normale ?

Nous venons d'apprendre que les deux déclarations de travaux ont été délivrées (pour l'entretien de la grange-étable en fond de cours DT 075 014 05 V 0355 et l'entretien de l'immeuble sur rue du 26, rue de la Tombe-Issoire DT 075 014 07 V 0297).

En revanche, les trois permis de démolir ont été refusés par la Mairie de Paris (PD 075 014 06 V 0027, PD 075 014 06 V 0028 et PD 075 014 06 V 0029).

La Soferim désirait démolir cinq bâtiments du site dont la Maison des Vachers qui se trouve dans la cour du 26, rue de la Tombe-Issoire.

Hier, Marie-Claire Carrère-Gée a proposé un voeu au Conseil de Paris.

Elle y souhaitait que Bertrand Delanoë demande, au Ministre de la Culture, le classement au titre des Monuments Historiques de la Ferme de Montsouris.

L'UMP et les Verts ont voté à l'unanimité "pour" ce voeu. Le PS a voté à l'unanimité "contre". Le Voeu a été refusé, à une voix prêt.

Le PS a voté à la place un voeu qui demande au Ministre de la Culture de se prononcer sur les permis de démolir actuellement en instance.

Le film de tout le débat peut se voir ici :

 http://www.dailymotion.com/video/x9t5gb_conseil-de-parisp...

Pour essayer d'éclairer le débat, rappelons que :

Le promoteur entretien une confusion entre la grange, qui est le bâtiment en fond de cour, et la ferme de Montsouris.

La ferme est en effet constituée :

• de la grange,
• de la cour de ferme,
• de la maison des vachers et
• de l'immeuble sur rue du n°26 qui est l'entrée de la ferme.

Cette grange est le seul bâtiment du site ayant reçu le label PVP (Protection Ville de Paris). La Maison des vachers est donc menacée de destruction totale par les permis de démolir.

Le Ministère de la Culture s'est déjà prononcé sur les demandes de permis de démolir, en donnant des avis favorables. Le PS demande donc par ce voeu que le Ministre se prononce à nouveau.

On ne peut pas dire que : « L'Architecte des Bâtiments de France a jugé que les autres bâtiments n'avaient pas d'intérêt patrimonial », car l'avis de l'ABF ne tient juridiquement compte que des monuments déjà classés.

Lorsqu'un site risque d'être détruit, l'Etat a la possibilité de le protéger, en le mettant en instance de classement. Cette instance s'applique immédiatement et a la même valeur qu'un classement (article L621-7 du Code du Patrimoine).

Comment peut-on être pour la « protection de la ferme », tout en ne demandant pas son classement Monuments Historiques ?

Comme chaque année, nous proposons à ceux qui sont encore à Paris, de se retrouver pour un pique-nique :

le mercredi 15 juillet 2009

à 19 heures

sur la grande pelouse du parc Montsouris

(celle qui se trouve en face de l'entrée avenue René Coty),

près du grand arbre au feuillage brun-rouge.

Nous évoquerons bien sûr les permis de démolir actuellement en instruction.

Ce pique-nique est ouvert à tous, il suffit d'apporter quelques victuailles.

La Ville de Paris vient d'annoncer qu'elle a perdu des contentieux importants face au promoteur, la Soferim.

Résultat, la Ville doit statuer à nouveau sur deux déclarations travaux et surtout sur trois permis de démolir et ce avant le 15 juillet 2009.

Le 4 février 2009, le Conseil d'Etat a refusé la demande de pourvoi du promoteur. Ce dernier demandait l'annulation du jugement du 18 octobre 2007.

L'intégralité de cette décision du Conseil d'Etat peut se lire en format PDF en cliquant ici.

Ce pourvoi était le dernier espoir pour le promoteur d'obtenir une autorisation d'implanter des fondations dans le sous-sol classé Monument Historique et donc son dernier espoir de réaliser une opération immobilière.

Cette victoire clôt 6 années de procès.

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.

Depuis l’expulsion complète du 2 septembre 2005, le propriétaire-promoteur a cadenassé les 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques.

Puis, les jardins ont été supprimés (l’espace vert était pourtant protégé EVP par la Ville de Paris). La plupart des arbres ont été arrachés, notamment les deux grands pruniers qui avaient été plantés par l’Abbé Keller.

Trônent, aujourd’hui, en lieu et place, des gravats et des ordures.

Un camion est même venu de l’extérieur, déverser une benne de détritus, ensuite éparpillés sur tout le terrain.

On peut se référer au constat d’huissier que nous avons fait réaliser, aux diverses photographies et au rapport des Service Technique de l’Habitat de 2005, pour juger de ce qui a été fait au cours de ces 2 années...