Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Le mercredi 11 janvier 2017

à 19 heures

au Club alpin Ile-de-France

12, rue Boissonade, 75014 Paris

se tiendra l'Assemblée Générale du Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris.

Elle se tiendra le mercredi 12 octobre 2016 à 18 h 30.

Nous y discuterons spécialement des projets, sur la Grange et sur le Pavillon Troubadour, de la maire du 14e : Carine Petit.

Ce 23 juin, Le Parisien, a annoncé le début des travaux du promoteurs :

Coup d’envoi des travaux du site immobilier de la ferme Montsouris

Les travaux vont enfin commencer, sur ce site bloqué depuis plus de 10 ans. Le promoteur va y construire x logements libres et HLM.

C’est l’épilogue d’une véritable saga. Le site de la ferme Montsouris (XIVe), qui avait suscité tant de polémiques et de recours judiciaires depuis 13 ans, va renaître de ses gravats de chantier.

La Soferim, le promoteur, a annoncé en début de semaine le coup d’envoi des travaux de ce lot situé au 26, rue de la Tombe-Issoire, à quelque 400 m de Denfert-Rochereau (XIVe).

Le projet avait pourtant soulevé un tollé. Riverains, élus écolos et UMP et associations dont le Collectif de Port-Mahon avaient tenté de sauver cette ferme (en ruine) sur le terrain, vestiges de la dernière exploitation agricole de Paris, ainsi qu’un petit pavillon de maître XIXe et des sous-sols renfermant des carrières médiévales classées aux Monuments historiques. Même Lorànt Deutsch s’en était mêlé ! En octobre 2012, le comédien écrivain volait au secours de cette ferme digne « des Thénardier dans Les Misérables de Victor Hugo ». Sous la pression, la Ville avait racheté en 2014 le site ainsi que le pavillon au prix de 6 M€, projetant d’y établir un établissement « culturel, citoyen et artistique » ainsi qu’une crèche. « Six millions !, avait ironisé alors Thomas Dufresne, un riverain leadeur de la fronde. Un beau cadeau à la Soferim. Cela lui donne l’argent pour les travaux ! ». D’ici 2018, la Soferim qui détient les trois-quarts de ce terrain devrait livrer son lot de logements privés et de HLM, redonnant vie à cette friche oubliée, boostant le quota HLM du XIVe et dynamisant le quartier.

Bisbilles autour du nombre de HLM

25 % ? 30 % ? 50 % ? Combien y aura-t-il de logements libres et de HLM sur le site de la ferme Montsouris ? A cette question, le promoteur, sollicité ce lundi, ne nous a pas répondu. « Nous sommes toujours en discussions. Nous ne nous sommes pas mis d’accord avec la Soferim », regrette pour sa part Ian Brossat, l’adjoint (PCF) au logement de la maire de Paris. L’Hôtel de Ville souhaiterait que le promoteur aille au-delà des 25 %. Sur une portion de la Petite Ceinture située dans le même arrondissement, le promoteur Nexity s’apprête à livrer 126 logements dont la moitié de sociaux. Dans ses plans, la Soferim qui a prévu quatre bâtiments sur ce terrain de 2000 m2 autour d’un jardin privé de 650 m2 ne souhaiterait ne réserver qu’un quart de ses appartements au parc social et de surcroît en « usufruit locatif social », c’est-à-dire des HLM pour une quinzaine d’années.

Céline Carez

Beaucoup de Parisiens nous demandent où en est le dossier.

Nous allons tenter ici un résumer :

• Notre Collectif d'associations n'a pour l'instant plus de contentieux juridique, ni avec le promoteur, ni avec la ville de Paris, ni avec le Ministère de la Culture.
• Le promoteur a réalisé ses travaux de fondations d'un immeuble neuf dans la carrière médiévale classée Monument Historique. Ces travaux ont été officiellement présentés comme une simple restauration.
• Grâce aux procès que nous avons gagnés, nous avons toutefois sauvé cette carrière d'un comblement total ou même d'un comblement partiel, ainsi que sauvé la Grange et le Pavillon Troubadour.
• Les fouilles préventives promises en 2013 n'ont jamais eu lieu.
• Les promesses n'ont pas été tenues.
• A la demande expresse de Pascal Cherki, ami du promoteur et à l'époque Maire du 14e, la Ville a acheté la Grange et le Pavillon Troubadour. Elle n'a ainsi acheté qu'une partie du site et pourtant au prix de la totalité de ce site (précisons que la Ville n'a pas acquis la carrière classée Monument Historique). Le promoteur a ainsi pu totalement se rembourser... aux frais des Parisiens. Dans la foulée les autorités lui ont délivré toutes les autorisations d'urbanisme nécessaire à l'opération immobilière.
• A ce jour le promoteur attend une remontée du foncier pour réaliser son opération immobilière et ainsi réaliser davantage de bénéfices. Quant à la Ville elle attend que le promoteur se décide.
• De plus la Mairie veut démolir le Pavillon Troubadour, pourtant acheté à prix d'or.
• Le Conseil de Quartier Montsouris-Dareau souhaite la restauration et l'aménagement de la Grange, pour en faire un lieu au service des citoyens.

A suivre...

Elle se tiendra le mercredi 15 juin 2016 à 18 h 30.

Nous y discuterons notamment des projets de la mairie sur la Grange et sur le Pavillon Troubadour, ce dernier étant menacé de destruction.

On se souvient qu'en 2013 la mairie (à la demande de Pascal Cherki) a acheté la grange et le Pavillon Troubadour. Et on se souvient que pour ce faire, l'Hôtel de Ville a déboursé une somme record. Cet argent, ayant rempli les caisses du promoteur, lui a permis de réaliser les travaux que l'on sait sur la carrière.

Or, cet achat a été réalisé officiellement pour préserver ce patrimoine. Aussi on s'attendait (bêtement !) à ce que ce patrimoine soit préservé.

Mais il n'en ait rien, la mairie a annoncé, en répondant aux questions de la Voix du 14e, qu'elle veut démolir le Pavillon Troubadour, afin de le remplacer par une crèche flambant neuve de 500 m².

Nous ne contestons pas le besoin de crèches à Paris, mais nous ne comprenons pas l'intérêt pour les Parisiens de ce subtil montage financier.

Si le but était de démolir le Pavillon Troubadour, pourquoi ne pas l'avoir acheté au prix du terrain ?

C'est-à-dire et selon le prix du marché, 200 % moins cher.

Notre prochaine réunion se tiendra le mercredi 18 novembre.

Nous y discuterons des projets de la mairie et du promoteur.

Le Conseil de quartier Montsouris-Dareau vient de proposer à la Maire de Paris que la grange de la Ferme de Montsouris :

• soit restaurée par des associations spécialisées et
• deviennent un centre culturel et social.

Ce projet peut se lire sur le site Internet du budget participatif de la Mairie de Paris.

Ce 7 janvier, 12 personnes ont été assassinées, parmi elles le dessinateur Cabu.

Cabu était venu à la Ferme de Montsouris soutenir notre combat et soutenir les personnes qui devaient être expulsées.

A cette occasion il avait réalisé plusieurs dessins parus dans les numéros de Charlie Hebdo du 7 janvier 2004 et du 12 octobre 2005.

Sur ce dossier, on nous a fait 3 promesses non tenues :

1. En 2008 : tout le site sera racheté par la Ville et restauré (promesse du programme de Pierre Castagnou, Pascal Cherki et Carine Petit).
2. En 2011 : la Mairie ne prendra pas de décision sans un consensus (promesse d'Anne Hidalgo).
3. En 2013, une fouille archéologique préventive sera réalisée (promesse de la municipalité).

Afin que tout un chacun puisse se faire une opinion, voici des photographies prises avant et après la "restauration" du promoteur.

Le jugement vient de tomber.

Le tribunal a considéré que les travaux du promoteur ne dénaturaient pas la carrière classée Monument Historique.

Ce jugement peut se lire ici.

De 2012 à 2014, Aurélie Filipetti a été en charge de la Culture au gouvernement. Elle s'est, à ce titre, occupée du dossier de la Ferme de Montsouris et de la carrière du Chemin de Port-Mahon, puisque cette dernière est protégée Monuments historiques. Revenons sur ces quelques mois...

A peine nommée, elle a délivré une nouvelle autorisation de travaux au promoteur et elle a fait appel contre nous du jugement qui condamnait son prédécesseur Frédéric Mitterrand. Elle a d'ailleurs perdu cet appel.

La Commission ferme du Conseil de quartier Montsouris/Dareau a alors mis une pétition en ligne demandant à la Ministre de sauver ce patrimoine, sans succès.

Lors du référé du 2 avril 2013, le promoteur et le ministère ont brandit un début d'effondrement de la carrière, attesté par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, justifiant l'urgence des travaux du promoteur.

Le 12 avril 2013, nous avons rencontré le Conseiller en Patrimoine de la Ministre et nous lui avons apporté des documents qui prouvaient que l'Architecte en Chef des Monuments Historiques derrière lequel le promoteur et le Ministère se retranchaient était à la retraite depuis 2011. Nous lui avons également prouvé qu'il n'y avait jamais eu d'effondrement de la carrière.

Le 24 avril, le Cabinet nous répondait par écrit : "L'expertise des documents que vous m'avez remis ne peut se faire aussi rapidement que vous le suggérez car l'administration doit se livrer aux investigations les plus approfondies avant de se prononcer sur des accusations aussi graves. Les services du ministère ne sont donc à mon avis aucunement dans leur tort en examinant ces documents avec une attention à la hauteur des mises en cause qui pourraient en résulter".

Cette expertise a dû confirmer que ces documents étaient authentiques, puisque ces documents n'ont été aucunement contestés ni par l'avocat du promoteur ni par celui du ministère lors des contentieux qui ont suivis. Toujours est-il que l'on attend toujours ces "mises en cause qui pourraient en résulter".

L'article du Parisien du 25 mai 2013 a révélé quels étaient ces documents et cet article n'a pas été attaqué pour diffamation, ni par le promoteur, ni par le ministère...

Enfin en octobre 2013, la Ministre de la Culture a délivré une dernière autorisation de travaux, qui vaut permis de construire, pour la réalisation sur ce site d'une opération immobilière. La boucle était bouclée.

Le Canard enchaîné du 13 août annonce comment cette institution; datant de 1897 et qui a sauvé bien des monuments historiques de la Capitale, va être mise au pas.

Selon le Canard la CVP a "un avis purement consultatif. Mais qui a du poids et fait autorité sur les plans scientifiques. C'est justement ce qui dérange la mairie de Paris et ses proches collaborateurs, qui aimeraient pouvoir se débarrasser de cet empêcheur de bétonner en rond [...] Sans doute au nom de la transparence, la municipalité veut également rendre secrètes les délibérations de la Commission, qui sont publiées depuis près de cent vingt ans. Une façon de couper l'herbe sous le pied des associations de défense du patrimoine. "Elles se servaient de ces avis pour contester nos décisions devant les tribunaux", grince Missika. Enfin pour éviter tout risque de rébellion, Hidalgo souhaite épurer les rangs. Les défenseurs du vieux Paris devraient quasiment disparaître de la nouvelle Commission".

Cela ne laisse rien augurer de bon pour la grange et pour le Pavillon Troubadour qui l'année dernière ont été achetés à prix d'or par la Ville au promoteur qui s'en frotte encore les mains...

Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h

se tiendront les audiences au Tribunal Administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2).

Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération immobilière :

1. La première autorisation concernant exclusivement la carrière (aujourd'hui ces travaux sont achevés) et
2. la deuxième autorisation concernant exclusivement l'immeuble neuf.

Les audiences sont ouvertes au public.

Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année, le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces derniers ne soient achevés. Hélas, ce pourvoi a été rejeté et de plus la décision a tardé à intervenir, permettant au promoteur de terminer ses travaux sur la carrière.

Toutefois lors de l'audience, les conclusions du rapporteur public, Madame Von Coester, ont été instructifs. Elle a évoqué un conflit d'intérêt très discutable au regard de la loi. Et elle a souligné que les réelles intentions du promoteur auraient pu conduire le juge des référé à suspendre l'exécution de ces travaux.

Précisons que le Collectif n'est condamné à payer aucune somme.

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.

Jeudi 10 avril à 19 heures

au

Centre d'animation Montparnasse

(sur la dalle couvrant la gare Montparnasse, en bordure du Jardin Atlantique
26, allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014, voir le plan d'accès)

à l'occasion des semaines de l'échange durable

projection des films :

• Des cultures et des villes de Jean-Hugues Berrouet et
• Le Mystère de la ferme Montsouris de Sylvia Kesbi,

suivi d'un débat.

La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.

Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.

Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.

Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.

Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).