vendredi, 04 avril 2014
Le Collectif gagne l'appel
La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.
Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.
Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.
Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.
Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.
07:58 Publié dans Histoire d'une lutte 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ferme de montsouris, ferme montsouris, ferme tombe issoire, derniere ferme de paris, carrière port mahon, carrières port mahon, carrière du chemin de port mahon, carriere médiévale à paris, rue tombe issoire, collectif port mahon
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