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mardi, 18 mars 2014

Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel du jugement de 2012

 

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).

 

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