Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

 

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.