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lundi, 18 août 2014

Prochains contentieux

 

Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h

se tiendront les audiences au Tribunal Administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2).

 

Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération immobilière :

  1. La première autorisation concernant exclusivement la carrière (aujourd'hui ces travaux sont achevés) et
  2. la deuxième autorisation concernant exclusivement l'immeuble neuf.

Les audiences sont ouvertes au public.

 

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