Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Sur ce dossier, on nous a fait 3 promesses non tenues :

1. En 2008 : tout le site sera racheté par la Ville et restauré (promesse du programme de Pierre Castagnou, Pascal Cherki et Carine Petit).
2. En 2011 : la Mairie ne prendra pas de décision sans un consensus (promesse d'Anne Hidalgo).
3. En 2013, une fouille archéologique préventive sera réalisée (promesse de la municipalité).

Afin que tout un chacun puisse se faire une opinion, voici des photographies prises avant et après la "restauration" du promoteur.

Le jugement vient de tomber.

Le tribunal a considéré que les travaux du promoteur ne dénaturaient pas la carrière classée Monument Historique.

Ce jugement peut se lire ici.

De 2012 à 2014, Aurélie Filipetti a été en charge de la Culture au gouvernement. Elle s'est, à ce titre, occupée du dossier de la Ferme de Montsouris et de la carrière du Chemin de Port-Mahon, puisque cette dernière est protégée Monuments historiques. Revenons sur ces quelques mois...

A peine nommée, elle a délivré une nouvelle autorisation de travaux au promoteur et elle a fait appel contre nous du jugement qui condamnait son prédécesseur Frédéric Mitterrand. Elle a d'ailleurs perdu cet appel.

La Commission ferme du Conseil de quartier Montsouris/Dareau a alors mis une pétition en ligne demandant à la Ministre de sauver ce patrimoine, sans succès.

Lors du référé du 2 avril 2013, le promoteur et le ministère ont brandit un début d'effondrement de la carrière, attesté par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, justifiant l'urgence des travaux du promoteur.

Le 12 avril 2013, nous avons rencontré le Conseiller en Patrimoine de la Ministre et nous lui avons apporté des documents qui prouvaient que l'Architecte en Chef des Monuments Historiques derrière lequel le promoteur et le Ministère se retranchaient était à la retraite depuis 2011. Nous lui avons également prouvé qu'il n'y avait jamais eu d'effondrement de la carrière.

Le 24 avril, le Cabinet nous répondait par écrit : "L'expertise des documents que vous m'avez remis ne peut se faire aussi rapidement que vous le suggérez car l'administration doit se livrer aux investigations les plus approfondies avant de se prononcer sur des accusations aussi graves. Les services du ministère ne sont donc à mon avis aucunement dans leur tort en examinant ces documents avec une attention à la hauteur des mises en cause qui pourraient en résulter".

Cette expertise a dû confirmer que ces documents étaient authentiques, puisque ces documents n'ont été aucunement contestés ni par l'avocat du promoteur ni par celui du ministère lors des contentieux qui ont suivis. Toujours est-il que l'on attend toujours ces "mises en cause qui pourraient en résulter".

L'article du Parisien du 25 mai 2013 a révélé quels étaient ces documents et cet article n'a pas été attaqué pour diffamation, ni par le promoteur, ni par le ministère...

Enfin en octobre 2013, la Ministre de la Culture a délivré une dernière autorisation de travaux, qui vaut permis de construire, pour la réalisation sur ce site d'une opération immobilière. La boucle était bouclée.

Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h

se tiendront les audiences au Tribunal Administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2).

Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération immobilière :

1. La première autorisation concernant exclusivement la carrière (aujourd'hui ces travaux sont achevés) et
2. la deuxième autorisation concernant exclusivement l'immeuble neuf.

Les audiences sont ouvertes au public.

Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année, le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces derniers ne soient achevés. Hélas, ce pourvoi a été rejeté et de plus la décision a tardé à intervenir, permettant au promoteur de terminer ses travaux sur la carrière.

Toutefois lors de l'audience, les conclusions du rapporteur public, Madame Von Coester, ont été instructifs. Elle a évoqué un conflit d'intérêt très discutable au regard de la loi. Et elle a souligné que les réelles intentions du promoteur auraient pu conduire le juge des référé à suspendre l'exécution de ces travaux.

Précisons que le Collectif n'est condamné à payer aucune somme.

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.

La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.

Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.

Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.

Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.

Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).

Le Collectif a décidé d'aller en cassation.

En effet, nous pensons que l'intérêt de tous (le classement Monument Historique) doit passer avant l'intérêt d'un seul (le promoteur) quel qu'il soit et aussi puissant soit-il.

Aujourd'hui, le promoteur ne cache plus que sa pseudo-restauration est en réalité la fondation déguisée de toute son opération immobilière.

Ce sera donc au Conseil d'Etat de statuer...

Nous venons de l'apprendre, les travaux du promoteur ne seront pas suspendus par le Tribunal administratif. Le dossier sera jugé sur le fond dans quelques mois, mais d'ici là le promoteur va probablement se dépêcher de finir ses travaux.

L'ordonnance peut se lire ici.

C'est une victoire pour le promoteur (la Soferim, dirigée par Jean Papahn), pour la Ministre de la Culture (Aurélie Filippetti) et pour le Maire du 14e (Pascal Cherki) qui se sont beaucoup dépensés pour que cette opération immobilière ait lieu.

Le chantier s'est brusquement accéléré depuis 5 jours.

D'abord ce sont des tombereaux de pierres qui ont été déversés sur le chantier et ensuite descendus dans la carrière. Et aujourd'hui, ce sont une grande grue et 7 algeco (baraques de chantier) qui sont venus compléter ce dispositif d'envergure.

Bref, le promoteur a débuté ses travaux sur la carrière.

Visiblement, il craint le référé de mercredi qui pourrait suspendre ses travaux.

Ce faisant, le promoteur fait évoluer sur le sol de la carrière des engins de 35 tonnes !

Bien des carrières souterraines privées de Paris ne supporteraient pas un tel poids.

Imaginez que l'on place un engin de 35 tonnes sur le toit de la Sainte-Chapelle, ses voûtes tiendraient-elles ?

Sans s'en rendre compte, le promoteur prouve ainsi à tout le monde que la carrière du chemin de Port-Mahon est bien plus solide qu'il tente de le faire croire...

La question écrite posée au Maire de Paris a été votée à l'unanimité, au dernier Conseil d'arrondissement, le 3 février dernier.

Cette question demande notamment au Maire de Paris où en sont le classement Monument Historique des bâtiments et le rachat par la Ville de la totalité du site, afin d'y installer une ferme urbaine. Tout cela ayant été voté au Conseil de Paris.

Cette question demande également où en est la fouille archéologique préventive promise par l'Adjointe au Patrimoine de Bertrand Delanoë.

Pendant ce temps-là, sur place les travaux continuent pour construire un ensemble immobilier qui défigurerait la carrière.

Un des adjoints actuels de la Mairie du 14e, Frédéric Vuillod (apparenté PS), vient d'être écarté de la liste de Carine Petit et de Pascal Cherki, pour les prochaines élections municipales.

De son propre aveu, Frédéric Vuillod paye en grande partie ses positions pour la préservation de la carrière du Chemin de Port-Mahon (voir son explication à ce sujet sur son site Internet). En juin 2011, lorsqu'au Conseil d'arrondissement, il avait voté pour la préservation du site, il avait dû essuyer des pressions, puis des menaces. Ces dernières ont donc été mises à exécution.

C'est oublier un peu vite que le précédent Maire du 14e, le regretté Pierre Castagnou (PS), était à notre côté dans ce combat pour la préservation de ce site classé, contre un promoteur qui ne poursuit que ses seuls intérêts financiers. Certains, qui doivent pourtant beaucoup à Pierre Castagnou, devraient y réfléchir. Pierre Castagnou était un démocrate, chacun pouvait, lorsqu'il était Maire, s'exprimer librement et voter comme bon lui semble.

Lundi 3 février, au Conseil d'arrondissement de la Mairie du 14e, Paul Roussier (PCF), René Dutrey (EELV), Celia Blauel (EELV) et Frédéric Vuillod (apparenté PS) proposeront à leurs collègues de poser une question au Maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Les deux dernières questions (en juillet 2013 et octobre 2013) posées sur ce même dossier par Paul Roussier au Maire de Paris sont, à ce jour, restées sans réponse. Ces deux questions avaient pourtant été votées à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement.

Précisons que légalement le Maire de Paris se doit de répondre par écrit à une telle question votée en Conseil d'arrondissement.

Voici le texte complet de cette nouvelle question :

Le Conseil de Paris a voté le 13 novembre dernier une délibération autorisant la Ville à acheter  une partie du site de la Ferme de Montsouris et simultanément un vœu relatif à l’avenir de l’autre partie qui resterait actuellement propriété privée.

Ce vœu voté à l’unanimité demande « que le Maire du 14e et le Maire de Paris fassent connaître, par tout moyen utile, au Ministère de la Culture leur opposition à la nouvelle autorisation de travaux (donnée au promoteur) ; que la Ville de Paris , qui est un tiers intéressé au sens de la législation sur les Monuments historiques, demande le classement de la Ferme Montsouris comme Monument historique ; qu’une modification du PLU soit engagée en vue de déclarer « l’inconstructibilité du site » .

Le vœu demande par ailleurs « que la Mairie de Paris engage le rachat de la globalité du site et des carrières, afin d’y réaliser un projet global de restauration et de valorisation du site, intégrant la réalisation d’une opération de logement social, la préservation de l’espace vert dans la cour, la réalisation d’une ferme dédiée à l’agriculture urbaine ouverte sur le quartier et la protection de la carrière Port-Mahon »,  et « que la réalisation de ce projet soit faite en concertation avec toutes les parties prenantes » .

Enfin l’exécutif parisien s’est engagé lors de ces décisions à demander que des fouilles préventives soient faites sur l’ensemble du site.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, la suite donnée à ces décisions, ayant constaté depuis la démolition par le promoteur de l’immeuble 26 rue de la Tombe Issoire.

Où en est la demande de fouilles archéologiques ? La Ville a un service d'archéologie qui réalise de telles fouilles préventives. Or sur le terrain les travaux du promoteur continuent.

La Ville a-t-elle engagée la demande de classement de la grange et du pavillon ? Tout retard serait  inquiétant sachant que la délibération votée le 13 novembre précise que la Ville ne conserverait que la volumétrie de ces deux bâtiments. Acheter 6 millions d'€ deux bâtiments, pour n'en garder au bout du compte qu'une volumétrie, serait absurde, d'autant que la reconstruction de ces deux bâtiments nécessiterait un radier et des travaux supplémentaires en sous-sol dans la carrière classée monument historique, travaux suspendus à une décision de justice.

Enfin la Ville a-t-elle engagé les démarches pour racheter la totalité du site pour en faire  notamment une ferme urbaine et mettre en valeur les carrières, les logements  ayant été désormais détruits par le promoteur ?

Depuis la fin de la semaine dernière, le chantier a changé de physionomie.

Le promoteur creuse à présent un deuxième puits pour atteindre la carrière.

On voit ce deuxième puits, à droite de cette photo.

Lors du dernier référé, le 2 avril dernier, gagné par le promoteur, la présentation du dossier qui a été faite par le promoteur et par le Ministère de la Culture ne nous a pas semblé correspondre à la réalité.

Aussi, le 27 décembre, nous avons déposé une nouvelle demande de référé suspension, pour arrêter les travaux et pour ainsi laisser à la justice le temps de statuer sur le fond.

Nous venons d'apprendre que cette demande a été acceptée par le tribunal. L'audience se tiendra :

le mercredi 12 février 2014 à 15 heures au Tribunal Administratif de Paris (7, rue de Jouy).

En effet il est clair, depuis cette audience du 2 avril, que :

1. le soi-disant effondrement de la carrière agité comme menaçant la vie du voisinage était fictif,
2. les travaux de soi-disant restauration, de la carrière souterraine classée Monument Historique, sont en réalité des travaux de fondations de toute l'opération immobilière (le promoteur ne se cache plus à ce propos),
3. l'Architecte en Chef des Monuments Historiques qui a instruit le dossier à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n'était plus agent de l'Etat depuis 2011, mais simplement l'employé du promoteur.