Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

 

Lors du dernier référé, le 2 avril dernier, gagné par le promoteur, la présentation du dossier qui a été faite par le promoteur et par le Ministère de la Culture ne nous a pas semblé correspondre à la réalité.

Aussi, le 27 décembre, nous avons déposé une nouvelle demande de référé suspension, pour arrêter les travaux et pour ainsi laisser à la justice le temps de statuer sur le fond.

Nous venons d'apprendre que cette demande a été acceptée par le tribunal. L'audience se tiendra :

le mercredi 12 février 2014 à 15 heures au Tribunal Administratif de Paris (7, rue de Jouy).

En effet il est clair, depuis cette audience du 2 avril, que :

1. le soi-disant effondrement de la carrière agité comme menaçant la vie du voisinage était fictif,
2. les travaux de soi-disant restauration, de la carrière souterraine classée Monument Historique, sont en réalité des travaux de fondations de toute l'opération immobilière (le promoteur ne se cache plus à ce propos),
3. l'Architecte en Chef des Monuments Historiques qui a instruit le dossier à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n'était plus agent de l'Etat depuis 2011, mais simplement l'employé du promoteur.