Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Les membres du Collectif sont conviés à une réunion exceptionnelle, le mercredi 13 janvier à 19 heures à la mairie du 14e (2, rue Saillard).

L'objet de cette réunion est d'étudier la demande d'autorisation de travaux, dans la carrière du chemin de Port-Mahon, que la Soferim a déposée à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). La Soferim veut édifier dans la carrière 16 piliers maçonnés et combler 3 zones.

Lors de son compte-rendu de mandat du 1er décembre 2009, le Maire, Bertrand Delanoë, a révélé publiquement que la Ville avait perdu 2 millions d'euros face à la Soferim, lors de ses contentieux.

En effet, alors que nous gagnions nos procès, la Ville sur ce même dossier perdait les siens. Il faut préciser que, pour se défendre, la Ville ne s'était pas adjoint les services d'un avocat.

Un voeu a été présenté, hier, au Conseil de Paris par René Dutrey :

 " ...cela fait maintenant 20 ans que des promoteurs successifs tentent de construire sur un terrain, sous lequel il y a une carrière classée monument historique [...] J'attire votre attention sur cet élément original d'un promoteur qui essaye de réaliser une opération, qui d'un seul coup se met à présenter une autorisation de travaux seulement et uniquement pour restaurer la carrière. Après analyse de cette autorisation de travaux, il semble que remplir le deuxième niveau de la carrière de sable, attaquer des piliers médiévaux pour les traiter en béton ne s'apparente pas vraiment à une restauration. La Ville de Paris a rendu un avis, je dirai pour l'instant, un petit peu mi-figue mi-raisin par rapport à cette proposition de restauration. C'est pour cela que nous avons déposé ce voeu aujourd'hui pour se tourner vers la DRAC et être sûr que cette restauration sera bien une restauration. C'est-à-dire que Port-Mahon si ce n'était pas à 20 mètres sous terre et si cette carrière était visible, je crois qu'il n'y aurait même pas de débat. Il n'y a pas de débat aujourd'hui pour savoir si on va mettre du sable dans la nef de Notre-Dame, j'aimerais que cela soit la même chose pour le monument historique de Port-Mahon. L'objet donc de ce voeu est de rappeler à la DRAC que la Ville de Paris souhaite : un, le respect de la sécurité (car ce n'est pas évident quand on voit l'autorisation de travaux proposée) et deux, le respect du patrimoine de cette carrière... "

Daniel Pourtaud a répondu :

" ...La Soferim, vous l'avez rappelé cher collègue, à qui appartient la parcelle a enfin décidé de prendre en compte l'existence de ce patrimoine et propose maintenant de le restaurer. Elle a déposé une autorisation de travaux en ce sens. Je rappelle que s'agissant d'un monument historique l'autorisation appartient bien évidemment à la DRAC et à la DRAC seule. L'Inspection Générale des Carrières saisie parallèlement par la Direction de l'Urbanisme a rendu le 9 novembre dernier un avis réservé sur la consolidation des piliers maçonnés concernant le deuxième niveau de la carrière. C'est ce que vous indiquiez à l'instant. C'est pourquoi la Ville saisie uniquement sur la conformité au regard du PLU a rendu un avis reservé et a officiellement attiré l'attention du Ministre de la Culture sur la nécessité que le projet définitif établisse avec certitude la cohérence entre les objectifs de sécurité publique et ceux de conservation et de mise en valeur des carrières classées monuments historiques. C'est pourquoi je n'ai pas d'objection à ce voeu [...] Donc je vous propose de transformer la fin de votre voeu en disant : que le projet définitif assure à la fois le respect de la sécurité publique et une restauration respectueuse du patrimoine... "

René Dutrey a demandé une précision :

"J'ai bien entendu les propositions. J'accepte, et juste avec un commentaire : l'avis de l'Inspection Générale des Carrières était un avis technique par rapport à la sécurité. Là, c'est bien une prise de position politique de l'Adjointe au Patrimoine qui est demandé et le fait que vous disiez : le projet définitif, c'est bien que vous êtes d'accord que le projet actuel n'est pas acceptable ?... Je vous remercie."

Ce voeu a été voté à l'unanimité.

En résumé, l'ensemble du Conseil de Paris affirme ici, que cette demande d'autorisation de travaux, bien que nommée par le promoteur "restauration", n'est pas "une restauration respectueuse du patrimoine" et qu'elle pose des problèmes de sécurité publique.

Le film complet des débats peuvent se voir sur le site de l'Hôtel de Ville (à 11 heures 21 minutes et 45 secondes) :

http://video.apps.paris.fr/mdp/2009/paris241109vodj1/

Le 12 mars 2007, le Conseil d'arrondissement a adopté un voeu présenté par Pierre Castagnou, Pascal Cherki et Geneviève Bellenger qui est ainsi libellé :

"la Mairie du 14ème et le Collectif de Port Mahon et de la Ferme Montsouris luttent pied à pied pour empêcher toute densification et exiger la mise en valeur de ce patrimoine [...] Le Conseil d’arrondissement du 14e tient à ce que soit réalisé à cet endroit, conformément à la volonté du Maire de Paris et aux prescriptions du PLU, un projet d’intérêt public comprenant :

- la restauration des immeubles du 26-30 rue de la Tombe-Issoire et du 15-17 villa Saint-Jacques pour du logement social ;

- la restauration de la Ferme Montsouris pour y réaliser un équipement culturel de proximité. Aussi demande-t-il au Maire de Paris de prendre à nouveau l’initiative de proposer le rachat par la Ville de Paris des propriétés des 26-30 de la rue de la Tombe Issoire et des 15-17 Villa Saint Jacques"

Pierre Castagnou avait alors ajouté :

"Cette proposition de voeu s'inscrit dans une partie de bras de fer engagée depuis plusieurs années entre les Mairies de Paris et du 14e et le promoteur propriétaire, la Soferim. Je tiens à être réaliste : ce voeu ne mettra pas fin à ce bras de fer. Son but est de montrer que la détermination de la Mairie du 14e et par voie de conséquence de la Mairie de Paris reste entière."

(http://www.mairie14.paris.fr/mairie14/jsp/site/Portal.jsp... cliquer sur le fichier : CA12_03_07.pdf)

Le programme de la Gauche de mars 2008 s'engage à :
« Acquisition et restauration du site de la ferme de la Tombe Issoire ».

Pierre Castagnou, peu de temps avant sa mort, avait d'ailleurs pris soin de faire inscrire l'achat de tout le site au PIPP (Plan d'Investissements Pluri-Annuel de la Ville de Paris).

Quelques jours après son élection en remplacement de Pierre Castagnou, Pascal Cherki nous a assuré qu'il ne reviendrait pas sur le programme de la Gauche de mars 2008 dont il est un des rédacteurs avec Pierre Castagnou.

Au Conseil de Paris de juillet, le Groupe PS a voté contre la demande de classement de la Ferme de Montsouris.

Il y a quelques jours, le Maire du 14e, Pascal Cherki, nous a annoncé sa volonté de ne plus s'opposer à l'opération immobilière du promoteur.

Enfin, la Ville vient de faire savoir à la DRAC qu'elle ne s'opposait pas à la délivrance de l'autorisation de travaux sur la carrière.

Après tous ses précédents échecs, après ses procès perdus face à notre Collectif, le promoteur change de stratégie en déposant, cette fois, une demande de... restauration.

A la lecture du descriptif des travaux, on est  surpris par les travaux envisagés sur le Monument Historique.

Imaginons que se descelle une pierre de la voûte de Notre-Dame et qu'on restaure en comblant de ciment toute la partie de la nef concernée, au lieu de tout simplement resceler la pierre à la voûte.

Le dossier est soutenu à la DRAC par Marc Viré que les lecteurs de Monts 14 connaissent bien (voir l'article de Monts 14 paru en 2004 à ce sujet).

Si le promoteur veut réellement restaurer, pourquoi ne restaure-t-il pas de manière normale ?

Nous venons d'apprendre que les deux déclarations de travaux ont été délivrées (pour l'entretien de la grange-étable en fond de cours DT 075 014 05 V 0355 et l'entretien de l'immeuble sur rue du 26, rue de la Tombe-Issoire DT 075 014 07 V 0297).

En revanche, les trois permis de démolir ont été refusés par la Mairie de Paris (PD 075 014 06 V 0027, PD 075 014 06 V 0028 et PD 075 014 06 V 0029).

La Soferim désirait démolir cinq bâtiments du site dont la Maison des Vachers qui se trouve dans la cour du 26, rue de la Tombe-Issoire.

Hier, Marie-Claire Carrère-Gée a proposé un voeu au Conseil de Paris.

Elle y souhaitait que Bertrand Delanoë demande, au Ministre de la Culture, le classement au titre des Monuments Historiques de la Ferme de Montsouris.

L'UMP et les Verts ont voté à l'unanimité "pour" ce voeu. Le PS a voté à l'unanimité "contre". Le Voeu a été refusé, à une voix prêt.

Le PS a voté à la place un voeu qui demande au Ministre de la Culture de se prononcer sur les permis de démolir actuellement en instance.

Le film de tout le débat peut se voir ici :

 http://www.dailymotion.com/video/x9t5gb_conseil-de-parisp...

Pour essayer d'éclairer le débat, rappelons que :

Le promoteur entretien une confusion entre la grange, qui est le bâtiment en fond de cour, et la ferme de Montsouris.

La ferme est en effet constituée :

• de la grange,
• de la cour de ferme,
• de la maison des vachers et
• de l'immeuble sur rue du n°26 qui est l'entrée de la ferme.

Cette grange est le seul bâtiment du site ayant reçu le label PVP (Protection Ville de Paris). La Maison des vachers est donc menacée de destruction totale par les permis de démolir.

Le Ministère de la Culture s'est déjà prononcé sur les demandes de permis de démolir, en donnant des avis favorables. Le PS demande donc par ce voeu que le Ministre se prononce à nouveau.

On ne peut pas dire que : « L'Architecte des Bâtiments de France a jugé que les autres bâtiments n'avaient pas d'intérêt patrimonial », car l'avis de l'ABF ne tient juridiquement compte que des monuments déjà classés.

Lorsqu'un site risque d'être détruit, l'Etat a la possibilité de le protéger, en le mettant en instance de classement. Cette instance s'applique immédiatement et a la même valeur qu'un classement (article L621-7 du Code du Patrimoine).

Comment peut-on être pour la « protection de la ferme », tout en ne demandant pas son classement Monuments Historiques ?

La Ville de Paris vient d'annoncer qu'elle a perdu des contentieux importants face au promoteur, la Soferim.

Résultat, la Ville doit statuer à nouveau sur deux déclarations travaux et surtout sur trois permis de démolir et ce avant le 15 juillet 2009.

Le 4 février 2009, le Conseil d'Etat a refusé la demande de pourvoi du promoteur. Ce dernier demandait l'annulation du jugement du 18 octobre 2007.

L'intégralité de cette décision du Conseil d'Etat peut se lire en format PDF en cliquant ici.

Ce pourvoi était le dernier espoir pour le promoteur d'obtenir une autorisation d'implanter des fondations dans le sous-sol classé Monument Historique et donc son dernier espoir de réaliser une opération immobilière.

Cette victoire clôt 6 années de procès.