jeudi, 09 juin 2005
Jugement du Tribunal Administratif
Le 9 juin 2005, le Tribunal administratif nous a donné raison, en rejetant toutes les demandes de la Soferim. Le Juge a confirmé la décision d’annulation de l’autorisation de travaux et confirmé le refus de la demande de permis de construire (075 014 00 V 0048) du 19 mars 2004 :
« Considérant ... qu’il ressort du dossier que la technique choisie ... n’a jamais été expérimentée sur ce type de carrière ; que les risques qu’elle comporte, notamment d’éclatement des masses de calcaire traversée, n’ont pas été étudiés ... les travaux envisagés constituent pour le monument historique une menace de dénaturation définitive ... L’autorisation de travaux délivrée le 24 novembre 2003 par le ministre de la culture et de la communication pour une partie de la carrière de Port-Mahon, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux du Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris, reçu par le ministre le 16 janvier 2004, sont annulées. »
Le dossier ayant été jugé sur le fond, c’est l’implantation de toute fondation moderne, dans le Monument Historique souterrain, qui est ainsi proscrite.
19:25 Publié dans Histoire d'une lutte 2005 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jugement, tribunal, tombe issoire, carrière, port mahon, collectif, ferme
vendredi, 04 avril 2003
Jugement du premier procès
Le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rejeter, ce jour, toutes les demandes de la Soferim et de Monseigneur Gervaise (représentant de l'archevêché).
Ce promoteur et ce propriétaire, du 26 rue de la Tombe-Issoire Paris 14e, assignaient, en effet, en référé les 35 associations qui tentent de préserver une carrière médiévale, classée Monument Historique, de l'opération immobilière prévue en ce lieu.
10:45 Publié dans Histoire d'une lutte 2003 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : procès, contentieux, jugement, associations, 75014, tombe issoire, carrière