Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Le 9 juin 2005, le Tribunal administratif nous a donné raison, en rejetant toutes les demandes de la Soferim. Le Juge a confirmé la décision d’annulation de l’autorisation de travaux et confirmé le refus de la demande de permis de construire (075 014 00 V 0048) du 19 mars 2004 :

« Considérant ... qu’il ressort du dossier que la technique choisie ... n’a jamais été expérimentée sur ce type de carrière ; que les risques qu’elle comporte, notamment d’éclatement des masses de calcaire traversée, n’ont pas été étudiés ... les travaux envisagés constituent pour le monument historique une menace de dénaturation définitive ... L’autorisation de travaux délivrée le 24 novembre 2003 par le ministre de la culture et de la communication pour une partie de la carrière de Port-Mahon, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux du Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris, reçu par le ministre le 16 janvier 2004, sont annulées. »

Le dossier ayant été jugé sur le fond, c’est l’implantation de toute fondation moderne, dans le Monument Historique souterrain, qui est ainsi proscrite.