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vendredi, 04 avril 2003

Jugement du premier procès

Le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rejeter, ce jour, toutes les demandes de la Soferim et de Monseigneur Gervaise (représentant de l'archevêché).

Ce promoteur et ce propriétaire, du 26 rue de la Tombe-Issoire Paris 14e, assignaient, en effet, en référé les 35 associations qui tentent de préserver une carrière médiévale, classée Monument Historique, de l'opération immobilière prévue en ce lieu.

jeudi, 27 février 2003

Le premier procès de ce dossier

Le Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris est assigné, par le propriétaire et le promoteur du 26, rue de la Tombe-Issoire, en référé au Tribunal de Grand Instance de Paris, le 14 mars 2003.


Selon les termes mêmes de l'assignation :

« ...certaines associations qui diffusent depuis plusieurs mois, à travers la presse des informations aussi alarmistes qu'infondés. « A titre d'exemple, Monseigneur Gervaise et la Société Commercial Building ont été encore récemment mis en cause par le Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris représentant diverses associations de protection de l'environnement dans plusieurs articles de la presse locale et nationale (Journal du dimanche du 8 décembre 2002, Metro, Le Parisien du 13 décembre 2002, le Figaro, Zurban, le Nouvel Observateur, etc...). »


Sont également assignés, le Maire de Paris, l'Etat, le Maire du 14e arrondissement et toutes les associations qui composent le Collectif.