lundi, 28 mai 2012
Chronologie (suite)
- 04/02/09, le Conseil d'Etat confirme le jugement en appel du 18/10/07 qui était en notre faveur.
- 13/07/10, le Directeur général des patrimoines, Philippe Bélaval, refuse une demande d'autorisation de travaux du promoteur.
- 27/04/11, la Mairie de Paris octroie 3 permis de démolir (PD07501406V0027, PD07501406V0028 et PD07501406V0029) au promoteur.
- 13/05/11, le Ministère de la Culture délivre au promoteur une autorisation de travaux sur la carrière souterraine.
- 13/07/11, le juge des référés nous donne raison en suspendant l'autorisation de travaux.
- D'octobre 2011 à février 2012, le promoteur démolit des bâtiments dont la Maison des Vachers.
- 03/02/12, la Commission du Vieux Paris demande la "conservation de l'immeuble situé au 26, rue de la Tombe-Issoire, précédemment exprimée en 1995, 1999 et 2004. D'autre part, elle souhaite que soit étudiée la présence éventuelle d'un aqueduc historique sur le site."
- 11/05/12, le Tribunal administratif annule, à notre demande, l'autorisation de travaux du 13/05/11.
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