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lundi, 28 mai 2012

Chronologie (suite)

 

- 04/02/09, le Conseil d'Etat confirme le jugement en appel du 18/10/07 qui était en notre faveur.

- 13/07/10, le Directeur général des patrimoines, Philippe Bélaval,  refuse une demande d'autorisation de travaux du promoteur.

- 27/04/11, la Mairie de Paris octroie 3 permis de démolir (PD07501406V0027, PD07501406V0028 et PD07501406V0029) au promoteur.

- 13/05/11, le Ministère de la Culture délivre au promoteur une autorisation de travaux sur la carrière souterraine.

- 13/07/11, le juge des référés nous donne raison en suspendant l'autorisation de travaux.

- D'octobre 2011 à février 2012, le promoteur démolit des bâtiments dont la Maison des Vachers.

- 03/02/12, la Commission du Vieux Paris demande la "conservation de l'immeuble situé au 26, rue de la Tombe-Issoire, précédemment exprimée en 1995, 1999 et 2004. D'autre part, elle souhaite que soit étudiée la présence éventuelle d'un aqueduc historique sur le site."

- 11/05/12, le Tribunal administratif annule, à notre demande, l'autorisation de travaux du 13/05/11.

 

 

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