Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Il est heureux qu’hier le Collectif ait gagné son procès qui l’opposait au promoteur.

En effet, nous venons d’apprendre que, le même jour, l’Hôtel de Ville a perdu ses deux procès sur ce dossier.

Dans le premier contentieux, le promoteur contestait le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048). Le juge lui a donné gain de cause, le refus étant mal motivé.
La Ville a 2 mois pour mieux motiver son refus.

Le deuxième contentieux concernait la préemption de tout le site par la Ville.
Là encore cette préemption a été annulée par le tribunal, elle était tout autant mal motivée.

Aujourd'hui, le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris est tombé.

On se souvient que le 9 juin 2005, la Cour administrative nous avait donné raison, en annulant l’autorisation de travaux du Ministère de la Culture.
On se souvient que le promoteur avait fait appel de ce jugement.

Or, aujourd'hui, la cour d'appel vient de confirmer cette annulation de 2005.

Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain. Et, comme on ne peut construire des immeubles sans fondation, ce jugement empêche ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.