Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, 16 novembre 2011

Le Conseil d'Etat refuse le recours du promoteur...

 

Nous venons d'apprendre que, le 6 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de recours présentée par la Soferim et par le Ministère de la Culture.

Cette demande contestait le jugement en référé en notre faveur du 13 juillet dernier, jugement qui a suspendu l'autorisation de travaux. Rappelons que cette autorisation de travaux présentait comme une "restauration" des travaux qui s'apparentent en fait à des fondations pour des immeubles neufs.

 

Conseil_d'Etat_Paris.jpg

 

Dans le même temps que le promoteur perd ainsi devant le Conseil d'Etat, sur le terrain ses engins de chantier s'activent et les démolitions continuent. Il serait tant pour les pouvoirs publics de prendre des décisions et d'arrêter ces démolitions, car il n'est pas certain qu'on puisse un jour reconstruire quoi que ce soit sur cette parcelle.

Les commentaires sont fermés.