Chronologie (suite)

noreply@blogspirit.com (Thomas) — Wed, 6 Feb 2008 16:30:00 +0100

- 11/01/07, avec l'autorisation de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le promoteur se livre à des sondages et à des essais pressiométriques de résistance sur les piliers qui soutiennent la carrière classée Monument Historique.

- 25/01/07, Aimé Paquet, expert réputé, annonce à propos de ces essais : "Pour notre part, ces sondages ne servent strictement à rien vis-à-vis de la carrière. Celle-ci est connue et les caractéristiques du calcaire aussi [...] Par contre, nous ne pouvons que réitérer nos plus expresses réserves sur le caractère néfaste d’une telle intervention et sur l’augmentation des risques de déstabilisation des piliers et du ciel".

- 23/02/07, le Parisien publie la photographie d'un pilier souterrain endommagé par ces travaux, l'expert Aîmé Paquet avait raison.

- 18/10/07, la Cour administrative d’appel de Paris annule le refus du permis de construire (075 014 00 V 0048) par la Ville, refus qui était intervenu le 19 mars 2004.

- 18/10/07, la même Cour administrative d’appel confirme l'annulation de l'autorisation de travaux du 9 juin 2005. Ce jugement est fondamental, il interdit au promoteur d'implanter des fondations modernes dans le Monument Historique souterrain, ce jugement empêche donc ipso-facto toute construction nouvelle sur ce site.

- 21/12/07, le permis de construire (075 014 00 V 0048) est refusé, pour la 2e fois, par la Ville.

Chronologie

noreply@blogspirit.com (Thomas) — Thu, 27 Jul 2006 23:15:00 +0200

- 09/04/86, décès de l'Abbé Keller.

- 04/01/94, classement publié au Journal Officiel du 10-11/01/94 : "Par décret en date du 4 janvier 1994, est classée parmi les monuments historiques, pour être conservée, la partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon [...] située 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, et 15 et 17, villa Saint-Jacques, ainsi que le sol de ces parcelles [...] à l’exclusion des constructions situées en surface..." Ce classement concerne une surface de 27,3 ares, soit la totalité du terrain.

- 25/03/98, le Conseil d’Etat confirme le classement : "Considérant ... que la carrière souterraine de Port-Mahon datant du 14e siècle est la seule véritablement attestée de cette époque sous Paris et qu’elle présente un panorama complet de l’exploitation de la pierre à la fin du Moyen Age, du fait de son caractère intact ... qu’ainsi, sa conservation présente un intérêt d’art et d’histoire de nature à justifier son classement parmi les monuments historiques..."

- 29/09/00, demande d’un permis de construire (75 014 00 V 0048) déposées par Mgr Pierre Gervaise. La Soferim aide à la constitution du dossier.

- 25/11/02, A. Paquet (ingénieur, conseiller en sols, carrières, fondation, maîtrise d’ouvrage) remet, à la demande du Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris, un rapport de 18 pages sur les implications des travaux de fondations sur la carrière classée Monument Historique. Le rapport est ainsi introduit : "Nous vous confirmons ... notre grand pessimisme concernant la stabilité de la carrière, voire sa ruine complète, si les travaux sont entrepris tel que conçus d’après les documents remis."

- 14/03/03, la Soferim achète le bien immobilier pour 6,38 millions d’€.

- 24/11/03, le Ministère de la Culture délivre une autorisation de travaux.

- 19/03/04, la Mairie de Paris refuse la demande de Permis de Construire (75 014 00 V 0048).

- 26/05/04, l’Abbé Pierre vient bénir le site et soutenir l’action du Collectif.

- Du 28/12/04 au 06/01/05, la Soferim se livre à un "débroussaillage" du site, supprimant les jardins (EVIP) et démolissant ce qu’elle appelle "des murs et des ruines", à l’aide d’un engin de 9 tonnes et sans autorisation administrative, théoriquement pour préparer une campagne archéologique de l’INRAP, campagne que l’on attend toujours.

- Janvier 2005, la Mairie de Paris annonce la préemption de tout le site.

- 26/04/05, le Ministère de la Culture annule l’autorisation de travaux du 24/11/03.

- 09/06/05, le Tribunal Administratif confirme l’annulation de l’autorisation de travaux et le refus du permis de construire à la Soferim, considérant que : « les travaux envisagés constituent pour le monument historique une menace de dénaturation définitive ».

- 02/09/05, expulsion de tous les occupants du 26, rue de la Tombe-Issoire. Puis, régularisation par la Préfecture de Police de ceux qui n’avaient pas de titre de séjour. Depuis, 7 familles ont été relogées par la Préfecture, les autres attendent à l’hôtel leur relogement.

- 03/03/06, le Maire de Paris délivre un permis de démolir partiel (075 014 04 V 0028), concernant l’arasement du mur pignon du 30, rue de la Tombe-Issoire.

- 24/05/06, la préemption est annulée par le Tribunal Administratif, car la Mairie n’a pas de projet précis.

- 11/07/06, la Soferim dépose 3 nouvelles demandes de permis de démolir, afin de détruire 7 bâtiments.

Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris - chronologie

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